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Sentinelle N°410 du 16 au 31 mai 2026

31 mai 2026

Sentinelle • Année 2026, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°410 Cette Sentinelle comprend en incontournable la Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ainsi qu…

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Sentinelle N°409 du 1er au 15 Mai 2026

15 mai 2026

Sentinelle • Année 2026, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°409 Cette Sentinelle comprend en incontournable le décret du 13 mai 2026 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors lors de leur participation à la permanence des…

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Sentinelle N°408 du 16 au 30 Avril 2026

30 avril 2026

Sentinelle • Année 2026, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°408 Cette Sentinelle comprend en incontournable l’arrêté du 16 avril 2026 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ain…

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Parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer – Montant maximal

30 avril 2026

Sentinelle • Organisation des soins, Parcours de soins, Sentinelle

Dans le cadre du parcours de soins global prévu à l’article L. 1415-8 du Code de la santé publique, pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement contre le cancer, un arrêté du 24 décembre 2…

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Médicaments agréés – Service public

29 avril 2026

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Année 2026, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Contrôles des antécédents judiciaires – Personnes âgées et handicapées hors EHPAD

29 avril 2026

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

L’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles liste plusieurs infractions qui posent une incapacité à intervenir auprès de personnes âgées et handicapés au sein de certains établissem…

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PMSI – Recueil et traitement des données d’activités médicales – SMR

29 avril 2026

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Le catalogue spécifique des actes de rééducation et de réadaptation qui constitue l’annexe V de l’arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des éta…

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PMSI – Recueil et traitement des données d’activités médicales – MCOO

29 avril 2026

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Le guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie qui constitue l’annexe III de l’arrêté du…

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Disponibilité – Prise en compte de l’activité professionnelle – Pièces justificatives (Incontournable)

29 avril 2026

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article 36-1 du décret n° 88-976 en ce qui concerne la FPH et l’article 25-1 du décret n° 86-68 en ce qui concerne la FPT prévoient que le fonctionnaire en disponibilité peut voir l’activité profess…

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