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Dispositifs médicaux – Remise en bon état d’usage Dispositifs médicaux • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un décret en date du 17 mars 2025 vient déterminer les modalités d’encadrement de l’activité de remise en bon état d’usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel, ainsi que les conditions de mise en
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Psychiatrie – Soins sous contraintes – Isolements – Contentions – Majeur protégé – Information de la personne en charge de la mesure Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, sur les modalités d’information de la personne
