Expérimentation – Néonatalogie à domicile Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 11 avril 2022 a prévu une expérimentation d’une durée de trois ans, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à exercer l’activité de néonatalogie (Cf. Sentinelle n° 311). Les établissements peuvent déposer leur candidature dans le…
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Investigations cliniques – Recherches sur les dispositifs impliquant des participants humains Organisation de la santé • Sentinelle Une ordonnance en date du 20 avril 2022 vient adapter le code de la santé publique au regard du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux afin de renforcer
SMIC – Relèvement Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle Un arrêté du 19 avril 2022 vient fixer le montant du salaire minimum de croissance à partir du 1er mai 2022 comme suit : 10,85 € l’heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon8,19 € l’heure
Bonnes pratiques – PMA Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté du 14 avril 2022 vient modifier les règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation avec cette précision que pour l’application de ces règles, l’attribution des dons s’entend de l’affectation des gamètes issus de dons ou des embryons proposés à
Diplôme d’état d’accompagnement éducatif et social Formation – Etudes • Sentinelle Une instruction en date du 22 mars 2022 revient sur le diplôme d’accompagnant éducatif et social et précise les modalités d’admission, notamment en VAE, de formation et d’obtention. Un modèle de dossier de VAE est présenté en annexe, avec sa notice et un guide
Sentinelle N°311 du 1er au 15 Avril 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°311 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes (Incontournable) Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 14 avril 2022 pris en application de l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) vient préciser les conditions d’accès à un hébergement non médicalisé des femmes enceintes. Ainsi, il sera
Identification électronique des acteurs de santé – Référentiels Qualité / Gestion du risque • Sentinelle • Sécurité informatique Un arrêté en date du 28 mars 2022 complété par deux arrêtés du 4 avril 2022 vient approuver le référentiel de sécurité relatif à l’identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé, décliné en 3 volets applicables :
