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Droit privé des établissements de santé

Médecine du travail – Visites post-exposition et pré-reprise

Médecine du travail – Visites post-exposition et pré-reprise Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 16 mars 2022 vient modifier les règles en matière de visite post-exposition et de visites de pré-reprise. Ainsi, la visite post-exposition instaurée par le décret n°2021-1065 (Cf. Sentinelle n°295), disposition applicable à l’ensemble des…

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 17 mars 2022, l’UNAPEI 5 juin 2022, ARGOS 2021. Arrêté du 8 mars 2022 portant renouvellement d’agrément national d’associations et

Pratique avancée – Infirmier – Listes des actes techniques

Pratique avancée – Infirmier – Listes des actes techniques Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 11 mars 2022 vient compléter la liste des actes techniques que l’infirmier en pratique avancée est autorisé à réaliser sans prescription médicale et, le cas échéant, à en interpréter les résultats, liste initialement posée dans les

Financements spécifiques – Programmes SUN-ES et « mon espace santé »

Financements spécifiques – Programmes SUN-ES et « mon espace santé » Financements • Sentinelle Une instruction en date du 9 février 2022 revient sur les financements forfaitaires dans le cadre du programme SUN-ES et du programme « mon espace santé ». Les objectifs sont de promouvoir l’alimentation du DMP avec les documents d’hospitalisation (158 millions d’euros) qui fera l’objet

Sentinelle N°309 du 1er au 15 Mars 2022

Sentinelle N°309 du 1er au 15 Mars 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°309 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par

COVID – Maintien du pass sanitaire pour l’accès aux établissements

COVID – Maintien du pass sanitaire pour l’accès aux établissements Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 12 mars 2022 vient modifier le décret 2021-699 prescrivant des mesures générales relatives à la gestion de crise en vue d’alléger ces mesures. Toutefois, le pass sanitaire

Charte de soutien à la parentalité

Charte de soutien à la parentalité Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un arrêté en date du 9 mars 2022 définit la Charte nationale de soutien à la parentalité, texte de référence pour les services de soutien à la parentalité dans la conception de leurs actions de soutien à la parentalité et

Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications

Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications Financements • Sentinelle Un arrêté du 1er mars 2022 vient modifier les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à