Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2023, elles sont fixées comme suit : Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023 (JORF n°0291 – Texte 33 – 16 décembre 2022)
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 16 décembre 2022. Décision du 29 septembre 2022 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (JORF n°0291 –
Suite à l’arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et aux cahiers des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) (cf. Sentinelle n°323), une instruction en date du 18 novembre 2022 vient préciser les modalités d’admission, les conditions de la prise en charge des soins somatiques délivrés aux personnes détenues, ainsi que le
Un arrêté en date du 8 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 7 septembre 2022 qui fixe pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé (cf. Sentinelle n°321), avec ajouts d’orientations et de sous-orientations dans certaines spécialités. Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 septembre
Un décret daté du 9 décembre 2022 prévoit une prise en charge intégrale et obligatoire par l’assurance maladie des frais exposés dans le cadre de l’alerte de matériovigilance relative à certains stimulateurs cardiaques implantables. Cette prise en charge couvre l’ensemble des frais relatifs au suivi des patients concernés, au remplacement du boîtier, à l’explantation et
Un décret en date du 31 décembre 2022 est venu poser les conditions d’implantation de l’activité d’HAD (cf. Sentinelle n°305) et notamment le fait que, pour la mention « réadaptation », lorsque le titulaire organise la prise en charge en interne, il dispose d’un médecin spécialisé en médecine physique et réadaptation. Dans ce cadre, un arrêté vient
Un arrêté en date du 9 décembre 2002 vient, dans le cadre des mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé en matière de lutte contre le COVID, permettre la prescription de PAXLOVID, conditionnée à un test positif COVID, éventuellement sous forme d’ordonnance de dispensation conditionnelle. Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l’arrêté du
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
