Sentinelle N°393 du 1er au 15 Septembre 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°393 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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Aménagement de poste – Manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur – Lieux d’exercice multiples Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation a estimé qu’au regard de son obligation de sécurité, l’employeur dont le salarié effectue des tournées, travaillant ainsi sur plusieurs sites, devait s’assurer que les
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Infirmier en pratique avancée – IADE, IBODE, Puériculteur – Diplômes Organisation de la santé • Sentinelle La loi n° 2025-581 sur la profession d’infirmier a apporté un nouveau cadre juridique à la profession d’infirmier (cf. Sentinelle n° 388). À cet effet, l’article L. 4301-2 du code de la santé publique a été complété par un
Centralisation – Pouvoirs du préfet – Autorisations d’activité de soins Organisation de la santé • Sentinelle Une circulaire opposable en date du 5 septembre 2025 a précisé, dans le cadre de la réforme des pouvoirs des préfets initié par les décrets n° 2025-723 et n° 2025-724, les modalités d’intervention des préfets dans le cadre de
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et
