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Droit privé des établissements de santé

Exclusion de substitution médicamenteuse

Exclusion de substitution médicamenteuse Exclusion de substitution médicamenteuse • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un arrêté du 12 Novembre a défini les situations dans lesquelles le médecin prescripteur peut exclure la délivrance d’un générique sur la base de l’article L5125-33 II alinéa 2 du Code de la santé publique (Cf. Sentinelle n°254). Un…

Activité de médecine – Conditions d’implantation et techniques de fonctionnement

Activité de médecine – Conditions d’implantation et techniques de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Par deux décrets du 25 juillet 2022 sont précisées les conditions d’autorisation d’activité de médecine. Cette activité est définie comme consistant en la prise en charge polyvalente ou spécialisée, à visée diagnostique, thérapeutique ou palliative, des patients dont l’état

Hôpitaux de proximité – Dotations – Modalités de calcul

Hôpitaux de proximité – Dotations – Modalités de calcul Financements • Sentinelle Trois arrêtés du 19 juillet 2022 viennent détailler les modalités de financement des hôpitaux de proximité. Sont ainsi précisés les montants des dotations nationales suivantes pour l’année 2022 : dotation nationale de responsabilité territoriale : 18 075 000 €.dotation nationale forfaitair Article réservé aux abonnés

Sentinelle N°317 du 1er au 15 Juillet 2022

Sentinelle N°317 du 1er au 15 Juillet 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°317 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 7 juillet 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du :   25 octobre 2022 : L’association française de personnes souffrant de troubles obsessionnels et compulsifs Familles

Permanence des soins – Facilitation du recrutement (Incontournable)

Permanence des soins – Facilitation du recrutement (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Face à la pénurie de personnels médicaux et non médicaux et afin de garantir partout sur le territoire cet été la permanence et la continuité des soins, un arrêté en date du 11 juillet 2022 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif

Soins Urgents – Missions Flash – Boite à Outils

Soins Urgents – Missions Flash – Boite à Outils Organisation de la santé • Sentinelle En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre des décisions annoncées par la Première ministre le 1er juillet dernier sous

Activités d’aide-soignant –  Auxiliaire de Puériculture – Infirmiers – Vacations étudiantes (Incontournable)

Activités d’aide-soignant –  Auxiliaire de Puériculture – Infirmiers – Vacations étudiantes (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 3 février 2022 (Cf. Sentinelle n°307) a listé et autorisé certains étudiants à être employés à titre temporaire, sur la base d’un contrat de vacation, par les établissements de santé et médico-sociaux en dehors de leur