Un décret en date du 16 mars 2022 vient modifier les règles en matière de visite post-exposition et de visites de pré-reprise. Ainsi, la visite post-exposition instaurée par le décret n°2021-1065 (Cf. Sentinelle n°295), disposition applicable à l’ensemble des employeurs, du secteur public et privé, est également ouverte lors de la cessation de l’exposition d’un…
Par arrêté, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : Arrêté du 8 mars 2022 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (JORF n°0063 – Texte 26 – 16 mars 2022)
Un arrêté en date du 11 mars 2022 vient compléter la liste des actes techniques que l’infirmier en pratique avancée est autorisé à réaliser sans prescription médicale et, le cas échéant, à en interpréter les résultats, liste initialement posée dans les annexes de l’arrêté du 18 juillet 2018 (Cf. Sentinelle n° 222).
Une instruction en date du 9 février 2022 revient sur les financements forfaitaires dans le cadre du programme SUN-ES et du programme « mon espace santé ». Les objectifs sont de promouvoir l’alimentation du DMP avec les documents d’hospitalisation (158 millions d’euros) qui fera l’objet d’une instruction ultérieure, l’utilisation de la messagerie sécurisée de santé (52 millions
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèvent. Par dérogation et sur la base de l’article L.5126-6 du code de la santé publique, elles sont autorisées à vendre au public ou
Un décret en date du 12 mars 2022 vient modifier le décret 2021-699 prescrivant des mesures générales relatives à la gestion de crise en vue d’alléger ces mesures. Toutefois, le pass sanitaire est maintenu pour accéder aux établissements de santé et médico-sociaux, sauf prise en charge en urgence. Par ailleurs, le directeur peut rendre obligatoire
Un arrêté en date du 9 mars 2022 définit la Charte nationale de soutien à la parentalité, texte de référence pour les services de soutien à la parentalité dans la conception de leurs actions de soutien à la parentalité et dans leurs pratiques professionnelles quotidiennes, en identifiant 8 principes directeurs : Arrêté du 9 mars 2022
Un arrêté du 1er mars 2022 vient modifier les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile. Cet arrêté prévoit notamment : Les modalités de facturation dans le
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