Dans le cadre du programme Ségur Usage Numérique en établissement de santé (SUN-ES), une instruction en date du 29 mars 2022 vient préciser le dispositif supplémentaire de financement à l’atteinte des cibles d’usage sur le bonus « alimentation du DMP » dénommé DS1.4. L’attribution du bonus DS1.4 est conditionné à l’atteinte effective d’une cible d’usage associé à…
Une instruction en date du 30 mars 2022 revient sur le déploiement des programmes régionaux de projets d’investissement dans le cadre du plan de relance issu du Ségur de la santé (Cf. Sentinelle n°285) et rappelle la nécessaire instruction rigoureuse des projets, avec mise en place des revues régionales des projets validés et l’obligation de
Une circulaire en date du 15 avril 2022 vient préciser la première délégation de crédits au titre de 2022 au fonds pour la modernisation et l’investissement. En sus des mesures traditionnelles, sont ajoutées l’accompagnement de la stratégie décennale de lutte contre le cancer, le renforcement des équipements biomédicaux (greffes d’organes et de tissus) et la
Une ordonnance en date du 1er Décembre 2021 est venue acter la création de la 5ème branche, dite « autonomie » au sein de la sécurité sociale, en reportant toutefois son entrée en vigueur, prévue au plus tard au 30 juin 2022 (Cf. Sentinelle n° 303). Un décret en date du 12 mai 2022 vient acter l’entrée en vigueur
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
Une circulaire en date du 15 avril 2022 vient fixer les objectifs de la campagne tarifaire de 2022, avec un ONDAM permettant de ne faire peser aucun impératif d’économie sur les établissements. En sus des engagements du Ségur, des engagements sont pris en faveur de la santé mentale. A ce titre, des crédits sont délégués
Un arrêté du 26 avril 2022 fixe en annexe 1, pour l’année 2022 et par région les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, les dotations prévisionnelles psychiatrie DAF USLD, DAF SSR, DAF hors USLD et DAF SSR dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation : MIGAC MCO et
Un arrêté en date du 26 avril 2022 vient fixer la liste des documents qui doivent alimenter le dossier médical partagé du patient. Chaque élément doit être reporté dans le DMP lorsqu’il existe et envoyé, sauf exception, par messagerie sécurisée au médecin traitant, au prescripteur et au patient. La liste est détaillée en annexe et
