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Droit privé des établissements de santé

Covid – Schéma vaccinal complet – Justificatif (Incontournable)

Covid – Schéma vaccinal complet – Justificatif (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Un décret du 14 février 2022 vient réécrire le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire afin de modifier les dispositions relatives aux justificatifs attestant d’un schéma vaccinal…

Hôpitaux de proximité – Modalités de Financement

Hôpitaux de proximité – Modalités de Financement Financements • Sentinelle Par un décret du 11 février 2022 sont définies  les modalités de financement dérogatoires applicables aux hôpitaux de proximité. Ce financement repose sur les trois sources suivantes : Une garantie pluriannuelle de financement dénommée « dotation forfaitaire garantie » dont le montant, cor Article réservé aux abonnés Je

Activités d’aide-soignant –  Auxiliaire de Puériculture- Infirmiers – Vacations étudiantes – Modalités d’obtention du Diplôme

Activités d’aide-soignant –  Auxiliaire de Puériculture- Infirmiers – Vacations étudiantes – Modalités d’obtention du Diplôme Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 3 février 2022 liste et autorise certains étudiants à être employés à titre temporaire, sur la base d’un contrat de vacation, par les établissements de santé et médico-sociaux en dehors de leur parcours

Protection de l’enfant – Définition de la Maltraitance – Maison de l’enfant (Incontournable)

Protection de l’enfant – Définition de la Maltraitance – Maison de l’enfant (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Une loi du 7 février 2022 décline de nouvelles mesures relatives à la protection des enfants. Parmi ces mesures, trois sont susceptibles d’intéresser plus particulièrement les professionnels de santé, les établissements de santé et médico-sociaux.   Tout

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par

Médecine nucléaire – Nombre d’équipements

Médecine nucléaire – Nombre d’équipements Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 1er février 2022 vient fixer à trois le nombre d’équipement maximal pouvant être autorisé par site dans le cadre d’autorisation d’activité de médecine nucléaire. Arrêté du 1er février 2022 fixant pour un site autorisé le nombre d’équipements de médecine nucléaire en

Médecine nucléaire – Conditions techniques de fonctionnement

Médecine nucléaire – Conditions techniques de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Un décret du 1er février 2022 définit les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire. Tout d’abord, le site autorisé de médecine nucléaire doit disposer : d’une pharmacie à usage intérieur autorisée à assurer l’activité de préparation des médicaments radiopharma Article

COVID – Délai d’inhumation – Aménagement

COVID – Délai d’inhumation – Aménagement Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Par un arrêté en date du 26 janvier 2022, pris dans le cadre de la gestion de crise, sont adaptées les règles funéraires pour une durée de trois mois à compter du 4 février 2022, prévoyant une