Médecine nucléaire – Conditions d’implantation Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 30 Décembre 2021 détermine les conditions d’implantation des activités de médecine nucléaire, les conditions de l’autorisation et de son renouvellement, ainsi qu’une gradation de l’activité en deux niveaux (A et B). A noter que l’autorisation est conditionnée à la détention…
Réduction générale des cotisations et contributions sociales Ressources Humaines • Sentinelle Par un décret du 31 Décembre 2021 est ajusté le coefficient maximal de réduction générale des cotisations et contributions patronales pour 2022 pour le régime général (et les régimes spéciaux des mines et des clercs et employés de notaires). Ces taux s’appliquent à compter
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l’UNCAM publiées aux JORF des 29 et 31 Décembre 2021. Décision du 25 novembre 2021 de
Dispositif de gestion des lits – Crédits Financements • Sentinelle Une instruction en date du 14 Décembre 2021 revient sur l’accompagnement du déploiement de dispositifs de gestion des lits « bed management » au niveau des GHT (Cf. Sentinelle n°255 – Décembre 2019). La présente instruction vient déléguer des crédits pour amplifier l’accompagnement financi Article réservé aux
COVID – Financements exceptionnels Financements • Sentinelle Un arrêté du 31 Décembre 2021 vient lister les prestations dérogatoires financées par l’assurance maladie ainsi que les structures concernées et ce en vue de prendre en charge des prestations rendues nécessaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. Arrêté du 29 décembre 2021 relatif au financeme Article
Bulletin de paie – Mentions obligatoires Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 23 Décembre 2021 vient modifier l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie, en modifiant notamment le tableau de présentation des informations et en précisant les notions suivantes :
Nomenclature des risques – Accidents du travail et maladies professionnelles – Révision ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle La nomenclature des risques Accidents du travail et maladies professionnelles, permettant la tarification des accidents du travail par secteur d’activité, prévue par l’article D 242-6-1 du Code de la sécurité sociale, a été
Conditions de travail – Expositions professionnelles Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 28 Décembre 2021 transpose les nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles à certains agents cancérigènes ou mutagènes et vient modifier l’article R4412-149 du Code du travail. Un tableau définit, agent par agent, la valeur limite d’exposition professionnelle. Décret n° 2021 Article réservé aux
Documents budgétaires – Modèles de présentation Comptabilité • Sentinelle Deux arrêtés du 9 décembre 2021 et deux arrêtés du 17 décembre 2021 viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au service public hospitalier (PSPH) ou les établissements privés à but no
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