Publications

Droit privé des établissements de santé

Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul

Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul Dotations • Financements • Sentinelle Un arrêté du 20 décembre 2024 était venu préciser les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères liés à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins…

Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique

Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Par un arrêté en date du 24 juillet 2025, le dispositif médical numérique CARELINK est inscrit sur la liste des activités de télésurveillance, pour les patients ayant bénéficié d’une implantation de moniteur cardiaque implantable de la société MEDTRONIC. Un second arrêté

Arrêt des traitements – Directives anticipées – Obstination déraisonnable – Modalités d’appréciation

Arrêt des traitements – Directives anticipées – Obstination déraisonnable – Modalités d’appréciation Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle Le Conseil d’État, dans un arrêt du 7 juillet 2025, a rappelé les modalités d’appréciation par le médecin des conditions d’arrêt des traitements de suppléance des fonctions vitales. Ainsi, lorsqu’un

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

Sentinelle N°390 du 16 au 31 Juillet 2025

Sentinelle N°390 du 16 au 31 Juillet 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°390 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et

Participation des médecins libéraux à la permanence des soins en établissements de santé – Indemnisation

Participation des médecins libéraux à la permanence des soins en établissements de santé – Indemnisation Comptabilité • Sentinelle Les conditions d’indemnisation des médecins libéraux qui participent à la permanence des soins dans les établissements de santé sont fixées par un arrêté du 18 juin 2013 (cf. Sentinelle n° 101). Dans le contexte de revalorisation de

Télésurveillance – Montant forfaitaire – Forfaits techniques – Défibrillateur

Télésurveillance – Montant forfaitaire – Forfaits techniques – Défibrillateur Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Un arrêté du 30 juin 2025 vient réviser l’arrêté du 13 mars 2025 (cf. Sentinelle n° 382) afin de modifier le forfait technique assurant la rémunération de l’exploitant MEDTRONIC ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical