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Droit privé des établissements de santé

Autorisation d’activité – Dérogations aux conditions de délivrance – Seuils d’activité

Autorisation d’activité – Dérogations aux conditions de délivrance – Seuils d’activité Autorisations • Etablissements • Sentinelle Un arrêté en date du 22 Novembre vient déroger aux régimes des autorisations d’activité, en retenant que les seuils minimaux d’activités prévues pour les autorisations de réanimation pédiatrique, chirurgie cardiaque, traitement du cancer, neurochirurgie, activités interventionnelles par voie endovas…

Expérimentations – Parcours de soins

Expérimentations – Parcours de soins Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle Un Arrêté en date du 18 Novembre 2021 reconduit pour 18 mois, l’expérimentation relative aux « parcours de soins intégrant la biologie médicale délocalisée pour les patients chroniques sous AVK », prévue à l’arrêté du 4 Octobre 2019 (Cf. Sentinelle n° 251), à

Parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital – Expérimentation – Abrogation

Parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital – Expérimentation – Abrogation Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle Un arrêté en date du 15 Novembre 2021 vient abroger un arrêté du 28 Janvier 2020 (Cf. Sentinelle n°259) permettant l’expérimentation, pour une durée de trois ans, d’un financement forfaitaire du parcours de prise en charge coordonnée

Psychiatrie – Communication du registre des contentions

Psychiatrie – Communication du registre des contentions Droits des patients – Protection des usagers • Isolement et Contention • Sentinelle • Soins psychiatriques Dans une décision du 18 novembre 2021, le Conseil d’Etat tranche la délicate question de la communication du registre des isolements et de la contention des établissements psychiatriques. Ce registre institué par

Congé de présence parentale – Prolongation exceptionnelle

Congé de présence parentale – Prolongation exceptionnelle Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Une loi en date du 18 Novembre 2021 prévoit la possibilité d’une prolongation exceptionnelle du congé de présence parentale, et modifie à ce titre l’article L544-3 du Code de la sécurité sociale et l’article L1225-62 du

Sentinelle N°301 du 1er au 15 Novembre 2021

Sentinelle N°301 du 1er au 15 Novembre 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°301 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Organisations syndicales représentatives – Etablissements privés

Organisations syndicales représentatives – Etablissements privés Organisations syndicales – Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 6 octobre 2021 vient fixer la liste et le poids des organisations syndicales représentatives dans le secteur privé pour la convention collective du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n°2046).

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