Recherches – Entrepôts de données – Référentiels Organisation de la santé • Sentinelle Par une délibération en date du 7 octobre 2021 publiée au JORF du 24 octobre 2021, la CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans…
Hébergement temporaire non médicalisé – Critères d’éligibilité Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret d’application de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°279) du 25 août 2021 complété par un arrêté du même jour a défini les
Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins – Modèle Etablissements • Sentinelle Un décret en date du 25 Septembre 2021 (Cf. Sentinelle n°298) a refondu le cadre général des CAQES, avec une entrée en vigueur des nouvelles modalités du contrat prévu au 1er janvier 2022. Un arrêté en date du 24 Septembre
Sentinelle N°299 du 1er au 15 Octobre 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°299 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
COVID – Autotests et tests – Prise en charge Organisation de la santé • Sentinelle Deux arrêtés des 9 et 14 Octobre 2021 viennent modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Cf. Sentinelle n°291). Le premier prévoit la prise en charge par
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2021 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 27 Septembre 2021 sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 18 Octobre 2021, l’association RENALOO 29 Octobre 2021, les associations AIDES et SOS Hépatites Fédération
COVID – Vaccination Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 4 Octobre 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin prescrivant des mesures générales nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) pour permettre : La reconstitution des vaccins par les pharmaciens d’officine et leur délivrance sous forme de seringue individuelle pré-remp Article réservé
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
