COVID – Maladie professionnelle- Reconnaissance Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt en date du 30 Décembre 2021, le Conseil d’Etat revient sur les modalités de reconnaissance en maladies professionnelles (MP) des pathologies liées au COVID, telles que désignées dans les tableaux n°100 et 60. Le recours invoquait le fait que la…
HAD – Conditions d’implantation et d’autorisation Organisation de la santé • Sentinelle Par ordonnance du 12 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289), prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), ont été précisées les évolutions dans le cadre de la réforme des autorisations. Dans
FAQ Covid – Janvier 2022 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Télécharger la FAQ Covid Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2021 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de veille réglementaire 2021 T4 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié
Sentinelle N°304 du 16 au 31 Décembre 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°304 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Expérimentation – Réalisation des IVG instrumentales par les sages-femmes Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle Un décret en date du 30 décembre 2021 vient définir les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation permettant la réalisation des IVG instrumentales par des sages-femmes en établissement, expérimentation prévue à l’article 70 de la Loi 2020-1576 de
Médecine nucléaire – Conditions d’implantation Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 30 Décembre 2021 détermine les conditions d’implantation des activités de médecine nucléaire, les conditions de l’autorisation et de son renouvellement, ainsi qu’une gradation de l’activité en deux niveaux (A et B). A noter que l’autorisation est conditionnée à la détention
Réduction générale des cotisations et contributions sociales Ressources Humaines • Sentinelle Par un décret du 31 Décembre 2021 est ajusté le coefficient maximal de réduction générale des cotisations et contributions patronales pour 2022 pour le régime général (et les régimes spéciaux des mines et des clercs et employés de notaires). Ces taux s’appliquent à compter
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l’UNCAM publiées aux JORF des 29 et 31 Décembre 2021. Décision du 25 novembre 2021 de
