Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021 – Modifications Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 21 décembre 2021 vient modifier l’arrêté du 3 Novembre 2021 (Cf. Sentinelle n°301) et revient pour l’année 2021 et par région, sur les montants (annexe I) : des dotations…
Expérimentation – Parcours coordonné des enfants et adolescents protégés Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre pour une durée qui ne peut excéder cinq ans (Cf. Sentinelle n°208) afin
Mesures pour l’égalité économique et professionnelle Ressources Humaines • Sentinelle Une Loi en date du 24 décembre 2021 vient renforcer les mesures pour la promotion de l’égalité professionnelle femme-homme. Parmi les mesures adoptées, il faut noter l’obligation de versement du salaire sur un compte bancaire dont le salarié est le titulaire ou le cotitulaire, sans
Réserve prudentielle 2021 – Reversement Financements • Sentinelle Les articles L 162-22-2-1 et L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ont institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie des objectifs de dépenses de l’assurance maladie. Le montant de la dotation mise en réserve, appelée « réserve prudentielle », peut être reversée aux établisseme Article
Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul – Modifications Dotations • Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 17 Décembre 2021 vient modifier l’arrêté du 13 juillet 2021 relatif aux modalités de calcul de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères liés à l’amélioration de la
Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Investissement et transformation – Dotations Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des conditions
Maison de naissance – Dossier d’autorisation – Conditions techniques de fonctionnement Maisons de naissance • Organisation des soins • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu en son article 58 des dispositions relatives aux maisons de naissance (Cf. Sentinelle n°279). Dans ce cadre, un décret du 26 Novembre 2021
Loi de financement de la sécurité sociale – 2022 Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021 après que plusieurs articles, dont celui attendue sur les mesures de contention ou d’isolement (article 41), aient été déclarés contraires à la constitution
Salaire minimum de croissance – Augmentation Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle Par un arrêté du 22 décembre 2021, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2022 comme suit : En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 10,57 € brut mensuelA Mayotte : 7
