Investissement en santé – Ségur – Mesures de soutien Financements • Sentinelle Une instruction en date du 21 Juillet 2021 vient rappeler les objectifs du programme de soutien à l’investissement, adopté dans le cadre de l’article 50 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°293), puis détaillé par décret…
Financement forfaitaire – Numérique en santé – Mesures Ségur Financements • Sentinelle Une instruction en date du 26 Juillet 2021 vient préciser les modalités de mise en œuvre et de lancement opérationnel du « financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage » ou financement à l’usage des établissements de santé dans le cadre du volet numérique du
Sentinelle N°295 du 1er au 15 Août 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°295 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Bâtiments – Performance énergétique Achats – Marchés publics • Energie – Développement durable • Sentinelle Un arrêté en date du 4 août 2021 vient préciser les exigences et leurs modalités de calcul des différents indicateurs concernant les caractéristiques énergétiques et environnementales, applicables à compter du 1er janvier 2022, à toute construction neuve, ainsi qu’aux constructions
Centre de vaccination – Rémunération des professionnels Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 13 août 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°295), notamment l’article 15 III sur la rémunération des professionnels en
CSAPA et CAARUD – Référent « violences faites aux femmes » Organisation des soins • Sentinelle Une circulaire en date du 2 juillet 2021 prévoit la désignation d’un référent « violences faites aux femmes » dans les Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et dans les centres d’accompagnement à la réduction des risques
Mesures de soutien – Dotation annuelle aux établissements assurant le service public hospitalier- Compensation Financements • Sentinelle Un arrêté vient définir les modalités d’application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 organisant un dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application de l’article 50 de la loi n°
Santé au travail – Visite médicale de fin de carrière Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 9 août 2021 vient ajouter aux dispositions concernant « le suivi renforcé de l’état de santé de santé des travailleurs de la quatrième partie du Code du travail » (dispositions applicables à l’ensemble des
Fonds d’intervention régional – Crédits 2021 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 10 août 2021, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement des
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