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Droit privé des établissements de santé

Modalités de prise en charge – Psychiatrie

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Retraite progressive – Âge d’ouverture

Retraite progressive – Âge d’ouverture Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle Un décret en date du 15 juillet 2025 modifie l’article D. 161-2-24 du code de la sécurité sociale qui précise l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive : auparavant fixé à 62 ans, ce droit est désormais ouvert à 60 ans. Cette disposition entre

Profession de diététicien – Diplômes

Profession de diététicien – Diplômes Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 24 mai 2024 pris en application de l’article L.4371-3 du code de la santé publique établit la liste des diplômes et titre permettant d’exercer la profession de diététicien (cf. Sentinelle n° 362). Cet arrêté est modifié par un autre arrêté du 15 juillet

Titre de responsable d’unité de restauration collective – Compétences

Titre de responsable d’unité de restauration collective – Compétences Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Par arrêté du 4 juillet 2025, le titre professionnel de responsable d’unité de restauration collective est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour un an à compter du 22 janvier 2026 et classé au niveau 5 du cadre

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par

Sécurité numérique – Programme de financement

Sécurité numérique – Programme de financement Financements • Sentinelle L’article L. 1111-24 du code de la santé publique prévoit que l’Agence du numérique en santé peut attribuer des financements en vue du développement des systèmes d’information de santé partagés. L’arrêté devant être pris pour l’application de cet article est paru au Journal officiel le 16

Sentinelle N°389 du 1er au 15 Juillet 2025

Sentinelle N°389 du 1er au 15 Juillet 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°389 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour