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Droit privé des établissements de santé

Cybersécurité- Systèmes d’informations – Audits –  Résilience

Cybersécurité- Systèmes d’informations – Audits –  Résilience Etablissements • Sentinelle Par une instruction du 22 janvier 2025, il est demandé aux établissements de santé, dans le contexte d’une menace cyber persistante, de mettre en œuvre un ensemble d’actions au nombre de 7 identifiées dans un tableau parmi lesquelles figure la formalisation d’un plan de continuité…

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

Statut des aides-soignants – Lien Hiérarchique- Intérim

Statut des aides-soignants – Lien Hiérarchique- Intérim Organisation de la santé • Sentinelle Dans un arrêt du 11 février 2025 concernant une demande d’annulation d’une lettre adressée par la ministre du travail et la ministre de la santé le 30 décembre 2021, aux directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sur le recours aux services de

Remboursement intégral des fauteuils roulants

Remboursement intégral des fauteuils roulants Financements • Sentinelle Suite à l’engagement pris lors de la Conférence nationale du Handicap du 26 avril 2023 d’un remboursement intégral des fauteuils roulants manuels et électriques, un arrêté du 6 février 2023 définit les spécifications des dispositifs médicaux dits véhicules pour personnes en situation de handicap (VP Article réservé aux

Cancer- HAD- Expérimentation – Expertise d’appui Rémunération forfaitaire

Cancer- HAD- Expérimentation – Expertise d’appui Rémunération forfaitaire Financements • Sentinelle La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024  (Cf. Sentinelle 352) a institué une expérimentation afin d’accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à domicile des patients nécessitant des traitements médicamenteux systémiques du cancer. Ainsi, à Article réservé

Permanence des soins – Désignation des structures

Permanence des soins – Désignation des structures Organisation des soins • Sentinelle L’article 17 de la loi 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (Cf. Sentinelle n°252) a institué un mécanisme de responsabilité collective des établissements de santé au titre de la permanence des soins en établissement.

Etudes médicales – Participation des patients

Etudes médicales – Participation des patients Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 27 janvier 2025 revient sur le régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales, notamment dans le cadre du premier et du deuxième cycle des études médicales, et permet, dans ce cadre, de faire