Un arrêté du 23 juillet 2025 vient modifier l’arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie (cf. Sentinelle n° 389) et ajoute à la liste des prises en charge en dehors du site autorisé les centres de soins post-aigus (CeSPA). Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant…
Un décret en date du 15 juillet 2025 modifie l’article D. 161-2-24 du code de la sécurité sociale qui précise l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive : auparavant fixé à 62 ans, ce droit est désormais ouvert à 60 ans. Cette disposition entre en vigueur le 1er septembre 2025. Décret n° 2025-681 du 15
Un arrêté du 24 mai 2024 pris en application de l’article L.4371-3 du code de la santé publique établit la liste des diplômes et titre permettant d’exercer la profession de diététicien (cf. Sentinelle n° 362). Cet arrêté est modifié par un autre arrêté du 15 juillet 2025 qui ajoute à la liste des diplômes permettant
Par arrêté du 4 juillet 2025, le titre professionnel de responsable d’unité de restauration collective est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour un an à compter du 22 janvier 2026 et classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles. Arrêté du 4 juillet 2025 relatif au titre professionnel de responsable
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèvent. Par dérogation et sur la base de l’article L.5126-6 du code de la santé publique, elles sont autorisées à vendre au public ou
Les dispositions relatives à la validation des acquis de l’expérience (VAE) au sein du code du travail sont modifiées par un décret du 18 juillet 2025. Parmi les dispositions de ce décret, il est opportun de souligner que ce texte précise : Décret n° 2025-663 du 18 juillet 2025 définissant les conditions d’éligibilité au compte personnel
Le 18 juillet 2025, la Haute Autorité de Santé a publié ses recommandations de bonne pratique en ce qui concerne l’accompagnement et la prise en charge médicale des personnes trans au titre de leur démarche de transition de genre (et non dans le cadre des soins de manière générale). Ces recommandations concernent plusieurs domaines : Haute
L’article L. 1111-24 du code de la santé publique prévoit que l’Agence du numérique en santé peut attribuer des financements en vue du développement des systèmes d’information de santé partagés. L’arrêté devant être pris pour l’application de cet article est paru au Journal officiel le 16 juillet 2025. Ses deux annexes précisent d’une part les
