PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par…
Organisations professionnelles d’employeurs représentatives – Etablissements privés Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 6 octobre 2021 vient fixer la liste des organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans le secteur privé pour la convention collective du personnel non médical des CLCC (n°2046). Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’emplo
FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité – Finances • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Plusieurs arrêtés viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètre de cette facturation en termes
Maison de naissance – Autorisation – Conditions de fonctionnement Maisons de naissance • Organisation des soins • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale avait prévu en son article 58 des dispositions relatives aux maisons de naissance, en introduisant au sein du Code de la santé publique, les articles L6323-4 et suivants (Cf.
Sécurité civile – Refonte – Carences ambulancières – Plateforme commune (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Une loi en date du 25 Novembre 2021 publiée au JORF du 26 novembre 2021 clarifie l’organisation des missions de la sécurité civile réalisées par les sapeurs-pompiers. Les points à retenir et susceptibles d’impacter les établissements de santé
Violence au sein du couple – Copie des certificats médicaux Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales Un décret en date du 23 Novembre 2021 vient renforcer l’effectivité des droits des personnes victimes de violences au sein du couple, notamment en reconnaissant la qualité de victime aux enfants mineurs, en
Autorisation d’activité – Dérogations aux conditions de délivrance – Seuils d’activité Autorisations • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Un arrêté en date du 22 Novembre vient déroger aux régimes des autorisations d’activité, en retenant que les seuils minimaux d’activités prévues pour les autorisations de réanimation pédiatrique, chirurgie cardiaque, traitement du cancer, neurochirurgie, activités interventionnelles par
Expérimentations – Parcours de soins Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle Un Arrêté en date du 18 Novembre 2021 reconduit pour 18 mois, l’expérimentation relative aux « parcours de soins intégrant la biologie médicale délocalisée pour les patients chroniques sous AVK », prévue à l’arrêté du 4 Octobre 2019 (Cf. Sentinelle n° 251), à
Protocoles locaux de coopération – Modalités de déclaration et de suivi Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle La loi de simplification de l’action publique du 7 Décembre 2020 a réécrit l’article L.4011-4 du Code de la santé publique, permettant l’élaboration et la mise en œuvre au niveau local (au sein d’un GHT
