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Droit privé des établissements de santé

Représentants des usagers – Formation obligatoire

Représentants des usagers – Formation obligatoire Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Cf. Sentinelle 162) a institué un dispositif de formation obligatoire à destination…

Loi de finances rectificative – Primes – Exonération

Loi de finances rectificative – Primes – Exonération Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle La loi de finance rectificative du 19 juillet 2021 a été publiée au JORF du 20 juillet 2021. Il convient de relever d’une part que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat introduite par la

Risques Biologiques – Prévention de la santé au travail – Covid 19

Risques Biologiques – Prévention de la santé au travail – Covid 19 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 16 juillet 2021 vient préciser que les travailleurs dont la nature de l’activité habituelle ne relève pas des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques biologiques ne sont pas considérés comme

Autorisation d’activité dérogatoire – Menace sanitaire

Autorisation d’activité dérogatoire – Menace sanitaire Organisation de la santé • Sentinelle Par un arrêté du 17 juillet 2021 et en application de l’article L.6122-9-1 du code de la santé publique autorisant les directeurs généraux des agences régionales de santé, en cas de menace sanitaire grave, à autoriser pour une durée limitée un établissement de

Sentinelle N°293 du 1er au 15 Juillet 2021

Sentinelle N°293 du 1er au 15 Juillet 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°293 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

COVID 19 – Identification – Chaines de contamination

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DMP – Partage de données de santé – Union européenne

DMP – Partage de données de santé – Union européenne Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Un décret du 8 juillet 2021 définit les modalités selon lesquelles un professionnel de santé peut, à l’occasion de soins délivrés

COVID – Sortie de crise – Vaccination

COVID – Sortie de crise – Vaccination Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 7 Juillet 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) notamment sur les modalités de vaccination de la population. Sont ajoutés aux personnels

Qualifications professionnelles – Utilisation des rayonnements ionisants – Médecin coordonnateur d’une activité nucléaire

Qualifications professionnelles – Utilisation des rayonnements ionisants – Médecin coordonnateur d’une activité nucléaire Formation – Etudes • Formation / Qualification / Rayonnements ionisants • Sentinelle Par un arrêté en date du 5 juillet 2021 est homologuée une décision de l’autorité de sureté nucléaire du 8 Octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes qui