Publications

Droit privé des établissements de santé

Bâtiments – Performance énergétique

Bâtiments – Performance énergétique Achats – Marchés publics • Energie – Développement durable • Sentinelle Un arrêté en date du 4 août 2021 vient préciser les exigences et leurs modalités de calcul des différents indicateurs concernant les caractéristiques énergétiques et environnementales, applicables à compter du 1er janvier 2022, à toute construction neuve, ainsi qu’aux constructions…

Centre de vaccination – Rémunération des professionnels

Centre de vaccination – Rémunération des professionnels Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 13 août 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°295), notamment l’article 15 III sur la rémunération des professionnels en

CSAPA et CAARUD – Référent « violences faites aux femmes »

CSAPA et CAARUD – Référent « violences faites aux femmes » Organisation des soins • Sentinelle Une circulaire en date du 2 juillet 2021 prévoit la désignation d’un référent « violences faites aux femmes » dans les Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et dans les centres d’accompagnement à la réduction des risques

Mesures de soutien – Dotation annuelle aux établissements assurant le service public hospitalier- Compensation

Mesures de soutien – Dotation annuelle aux établissements assurant le service public hospitalier- Compensation Financements • Sentinelle Un arrêté vient définir les modalités d’application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 organisant un dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application de l’article 50 de la loi n°

Santé au travail – Visite médicale de fin de carrière

Santé au travail – Visite médicale de fin de carrière Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 9 août 2021 vient ajouter aux dispositions concernant « le suivi renforcé de l’état de santé de santé des travailleurs de la quatrième partie du Code du travail » (dispositions applicables à l’ensemble des

Fonds d’intervention régional – Crédits 2021

Fonds d’intervention régional – Crédits 2021 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 10 août 2021, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement des

FIDES – Liste des établissements concernés

FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité – Finances • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Un arrêté vient compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètre de cette facturation en termes

Etat d’Urgence Sanitaire – Covid 19 – Passe sanitaire -Vaccination obligatoire – Accès aux établissements – Décrets d’application

Etat d’Urgence Sanitaire – Covid 19 – Passe sanitaire -Vaccination obligatoire – Accès aux établissements – Décrets d’application Organisation de la santé • Sentinelle Sur la base de la Loi du 5 août 2021, plusieurs décrets d’application en date du 7 août 2021 viennent mettre en œuvre les mesures suivantes, qui entrent en vigueur à

Espace numérique de santé – Dossier médical partagé

Espace numérique de santé – Dossier médical partagé Organisation de la santé • Sentinelle Deux décrets d’application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale – août 2019) modifient la partie réglementaire du code de la santé publique, en insérant