Un arrêté en date du 4 août 2021 vient préciser les exigences et leurs modalités de calcul des différents indicateurs concernant les caractéristiques énergétiques et environnementales, applicables à compter du 1er janvier 2022, à toute construction neuve, ainsi qu’aux constructions provisoires et extension à partir du 1er janvier 2023. Le maître d’ouvrage a la responsabilité…
Un arrêté en date du 13 août 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°295), notamment l’article 15 III sur la rémunération des professionnels en centre de vaccination. Il introduit la possibilité de rémunérer des professionnels médicaux pour des
Une circulaire en date du 2 juillet 2021 prévoit la désignation d’un référent « violences faites aux femmes » dans les Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et dans les centres d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages (CAARUD), pour le 30 septembre 2021. Les missions de ces référents sont d’organiser
Un arrêté vient définir les modalités d’application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 organisant un dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application de l’article 50 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°293). Ainsi,
Un décret en date du 9 août 2021 vient ajouter aux dispositions concernant « le suivi renforcé de l’état de santé de santé des travailleurs de la quatrième partie du Code du travail » (dispositions applicables à l’ensemble des employeurs, du secteur public et privé), une visite médicale de fin de carrière, pour les travailleurs bénéficiant ou
Un arrêté du 10 août 2021, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement des actions, expérimentations et structures concourant : A la prévention, avec des crédits sanctuarisés «
Un arrêté vient compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de prestations de soins concernées. La facturation individuelle débutera le 1er octobre 2021. Arrêté du 5 août 2021 fixant la
Sur la base de la Loi du 5 août 2021, plusieurs décrets d’application en date du 7 août 2021 viennent mettre en œuvre les mesures suivantes, qui entrent en vigueur à compter du 9 Août 2021. Un premier décret vient modifier le décret du 1er juin 2021 et ajoute aux justificatifs admis dans le cadre
Deux décrets d’application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale – août 2019) modifient la partie réglementaire du code de la santé publique, en insérant une section « Espace numérique de santé » aux articles R. 1111-26 et suivants, et une
