Publications

Droit privé des établissements de santé

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2021 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 17 Juin 2021, est agréé, afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé au niveau national, pour 5 ans le Collectif national des associations d’obèses. Sont…

Licence de remplacement – Etudiants de 3ème cycle

Licence de remplacement – Etudiants de 3ème cycle Formation – Etudes • Licence de remplacement • Sentinelle Un décret en date du 18 juin 2021 vient modifier l’annexe 41-1 du Code de la santé publique afin de mettre en cohérence ce dernier avec la réglementation relative à la réforme du troisième cycle des études de

Réglementation stupéfiants – Midazolam

Réglementation stupéfiants – Midazolam Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants Par un arrêté du 14 Juin 2021, les médicaments à base de Midazolam administrés par voie parentérale sont soumis à la réglementation des stupéfiants concernant les modalités de prescription et de délivrance, notamment avec une

Rayonnements ionisants – Liste des activités soumises à enregistrement

Rayonnements ionisants – Liste des activités soumises à enregistrement Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 15 Juin 2021 vient homologuer une décision de l’Autorité de sureté nucléaire établissant la liste des activités à finalité médicale soumises au régime d’enregistrement (autorisation simplifiée), notamment aux activités de scannographie et aux pratiques interventionnelles radiogu

Indemnités journalières – COVID – Arrêt maladie – Personnes vulnérables – Cas contact

Indemnités journalières – COVID – Arrêt maladie – Personnes vulnérables – Cas contact Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 16 juin 2021 vient modifier le décret n°2021-13 du 8 Janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L.

Sentinelle N°291 du 1er au 15 Juin 2021

Sentinelle N°291 du 1er au 15 Juin 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°291 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par

Formation paramédicale – Instituts Ecoles – Stages Appréciation de la qualité du terrain de stage

Formation paramédicale – Instituts Ecoles – Stages Appréciation de la qualité du terrain de stage Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 10 juin 2021 vient préciser les modalités de fonctionnement des instituts et écoles de formation paramédicale en précisant leurs missions et organisation, l’organisation de stages