Par un arrêté du 17 Juin 2021, est agréé, afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé au niveau national, pour 5 ans le Collectif national des associations d’obèses. Sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : Arrêté du 17 juin 2021 portant agrément et renouvellement d’agrément national des…
Un décret en date du 18 juin 2021 vient modifier l’annexe 41-1 du Code de la santé publique afin de mettre en cohérence ce dernier avec la réglementation relative à la réforme du troisième cycle des études de médecine. De nouvelles spécialités médicales sont listées et sont précisées les conditions de validation des stages (médecine
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et l’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé. Dans ce cadre,
Par un arrêté du 14 Juin 2021, les médicaments à base de Midazolam administrés par voie parentérale sont soumis à la réglementation des stupéfiants concernant les modalités de prescription et de délivrance, notamment avec une délivrance fractionnée pour une durée maximale de 7 jours. Ces dispositions entrent en vigueur le 19 Juin 2021. Arrêté du 14
Un arrêté en date du 15 Juin 2021 vient homologuer une décision de l’Autorité de sureté nucléaire établissant la liste des activités à finalité médicale soumises au régime d’enregistrement (autorisation simplifiée), notamment aux activités de scannographie et aux pratiques interventionnelles radioguidées et décrivant la procédure d’enregistrement. L’arrêté entre en vigueur le 1er Juillet 2021. A
Un décret en date du 16 juin 2021 vient modifier le décret n°2021-13 du 8 Janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent. Par dérogation et sur la base de l’article L.5126-6 du code de la santé publique, elles sont autorisées à vendre au public ou
Un arrêté du 10 juin 2021 vient préciser les modalités de fonctionnement des instituts et écoles de formation paramédicale en précisant leurs missions et organisation, l’organisation de stages choisis, l’encadrement et les personnels composant l’équipe pédagogique, la procédure d’autorisation des instituts de formation. Plus précisément et concernant les stages, il est mentionné qu’ils sont choisis
