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Droit privé des établissements de santé

Certificat de décès – Communication

Certificat de décès – Communication Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Par décret en date du 17 janvier 2025, est autorisée la communication du volet administratif des certificats de décès aux officiers de police judiciaire sur simple demande, sans autre précision sur les modalités de cette communication. Décret n° 2025-53 du 17

Sentinelle N°377 du 1er au 15 Janvier 2025

Sentinelle N°377 du 1er au 15 Janvier 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°377 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

Amiante- Maladies Professionnelles – Tableau

Amiante- Maladies Professionnelles – Tableau ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un arrêté du 16 décembre 2024 publié au Journal Officiel du 10 janvier 2025 vient lister les affectations  figurant au tableau n° 30 ter des maladies professionnelles susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité à l’âge de cinquante

HAD – Conditions techniques de fonctionnement

HAD – Conditions techniques de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Un décret du 3 janvier 2025 vient modifier le décret 31 janvier 2022 (cf. Sentinelle n°307) relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile. Ainsi, désormais l’organisation des soins doit permettre de dispenser à chaque patient au moins cinq actes

MCO – Réforme du financement

MCO – Réforme du financement Financements • Sentinelle Un décret en date du 31 décembre 2024 vient mettre en œuvre la réforme de financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) introduite par l’article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (cf. Sentinelle n°352). Pour mémoire, les activités MCO