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Droit privé des établissements de santé

Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications

Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications Sentinelle Un arrêté du 5 mars 2021 vient modifier les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domici Article…

Protocole de coopération – Médecine du voyage – Vaccination – Prescription

Protocole de coopération – Médecine du voyage – Vaccination – Prescription Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d'intervention auprès

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2021 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L’Association Vivre mieux le lymphœdème est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs agréments nationaux font l’objet d’un renouvellement

COVID 19 – Vaccination – Femme enceinte – Sage-Femme

COVID 19 – Vaccination – Femme enceinte – Sage-Femme Sentinelle Par décret en date du 4 mars 2021 est modifié le décret 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Cf. Sentinelle n° 276) afin de permettre notamment aux

Protocole de coopération – Prélèvement de cornées – Personnes décédées

Protocole de coopération – Prélèvement de cornées – Personnes décédées Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d'intervention auprès Article

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Protocole de coopération – Fond d’œil – Rétinopathie diabétique Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d'intervention auprès Article réservé

Protocole de coopération – Echographie des veines et/ou artères – Membres supérieurs

Protocole de coopération – Echographie des veines et/ou artères – Membres supérieurs Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d'intervention

Protocole de coopération – Interprétation glycémie capillaire – Adaptation des doses d’insuline

Protocole de coopération – Interprétation glycémie capillaire – Adaptation des doses d’insuline Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d'intervention