Publications

Droit privé des établissements de santé

Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche

Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche Handicap • Non discrimination • Ressources Humaines • Sentinelle Par un décret du 23 Février 2021, est prolongée la période permettant l’obtention d’une aide à l’embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins…

Maladie à déclaration obligatoire – Tuberculose

Maladie à déclaration obligatoire – Tuberculose Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté en date du 17 février 2021 vient modifier la fiche de déclaration devant être envoyée à l’ARS dans le cadre de la notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de tuberculose. Cette nouvelle fiche se trouve en annexe du présent

Réglementation stupéfiants – Prégabaline

Réglementation stupéfiants – Prégabaline Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants Par un arrêté du 12 Février 2021, les médicaments à base de Prégabaline sont soumis à la réglementation des stupéfiants concernant les modalités de prescription. La durée de cette prescription est limitée à 6 mois.

Test salivaire COVID

Test salivaire COVID Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté en date du 22 février 2021 vient ajouter à la nomenclature des actes de biologie médicale, les prélèvements salivaires aseptiques par salivation ou pipetage, en fixant les indications au diagnostic des patients symptomatiques et des personnes-contacts en seconde intention lorsque le prélèv Article réservé

FIDES – Liste des établissements concernés

FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Deux arrêtés viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de prestations

Fonds d’intervention régional – Crédits 2021

Fonds d’intervention régional – Crédits 2021 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 18 février 2021 vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe

Compétences IDE – Dérogations – Bloc opératoire (Incontournable)

Compétences IDE – Dérogations – Bloc opératoire (Incontournable) Divers • Formation – Etudes • Sentinelle Suite au décret du 29 janvier 2021 révisant le dispositif transitoire permettant à un IDE non titulaire d’un diplôme d’état de bloc opératoire réalisant une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration au sein des blocs opératoires, de poursuivre

COVID – Vaccination – Transport – Prise en charge

COVID – Vaccination – Transport – Prise en charge Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 18 février 2021 est modifié le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 (Cf. Sentinelle n° 281) afin d’autoriser, à titre dérogatoire, la prise en charge du transport par ambulance ou taxi des personnes se

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris