Centre de vaccination COVID – Mise à disposition Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 23 Avril 2021 permet la mise à disposition des professionnels suivants auprès d’un centre de vaccination : Les praticiens contractuels en cumul emploi retraite et les médecins remplaçants recrutés en qualité de praticiens contractuels (article R6152-402…
COVID – Vaccination – Transport – Prise en charge – Prolongation Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Par décret en date du 23 Avril 2021 est modifié le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 (Cf. Sentinelles n° 281 et n° 284) afin d’autoriser, à titre dérogatoire, jusqu’au 1er Juin 2021, la prise en
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par
SSR – Réforme – Ressources – Dispositions transitoires – 2021 Financements • Réforme du financement des activités de SSR • Sentinelle Un arrêté en date du 21 Avril 2021 vient modifier l’arrêté du 17 Avril 2018, notamment en venant ajouter les dispositions transitoires relatives au financement des services de SSR pour l’année 2021. Ainsi, le
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021 Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 15 avril 2021 fixe pour l’année 2021 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSRdes dotations affectées aux
Maintien du droit aux ARE – COVID 19 Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 16 Avril 2021 vient prolonger dans le cadre de l’allocation de retour à l’emploi et jusqu’au 30 Avril 2021 : le dispositif dérogatoire de calcul des périodes de référence (entre le 30 octobre 2020 et le 28 février 2021)l’assimilation aux travailleurs
Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2021 Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 21 avril 2021, mise en ligne le 28 avril 2021, poursuit
Formation – Gestes qui sauvent – Salariés partant en retraite Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 19 Avril 2021 vient insérer un article D1237-2-2 au sein du Code du travail imposant aux employeurs de droit privé de proposer à leurs salariés avant leur départ en retraite, une formation initiale ou de recyclage
IVG – Centre de santé – Conditions – Délais Organisation des soins • Sentinelle Par un décret du 15 avril 2021 sont précisées les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par des médecins en centre de santé. Tout d’abord, il est indiqué que les IVG peuvent être pratiqués: par un médecin ou
