SSR – Réforme – Ressources – Dispositions transitoires – 2021
Un arrêté en date du 21 Avril 2021 vient modifier l’arrêté du 17 Avril 2018, notamment en venant ajouter les dispositions transitoires relatives au financement des services de SSR pour l’année 2021. Ainsi, le montant théorique annuel de la part activité de la dotation modulée à l’activité est notifi
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