Publications

Droit privé des établissements de santé

Expérimentation – Microstructures médicales post COVID

Expérimentation – Microstructures médicales post COVID Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 12 Janvier 2021 vient abroger et remplacer l’arrêté du 8 Décembre 2020 relatif à l’expérimentation pour une durée de deux ans (à compter de l’inclusion du 1er patient) des microstructures médicales de prise en charge coordonnées…

Mesures COVID – Distanciation

Mesures COVID – Distanciation Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret modificatif en date du 27 Janvier 2021 vient porter la distanciation sociale en l’absence de port du masque à 2 mètres. Diverses mesures sont également prises concernant le prix des solutions hydroalcooliques et la commercialisation des

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID

Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 22 Janvier 2021 fixe le suivi des travailleurs pendant la période d’urgence sanitaire. Pour mémoire, ce décret s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance du 2 Décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services

Protocole de coopération – Echoguidage pour pose de voie veineuse périphérique ou ponction radiale artérielle en MCO

Protocole de coopération – Echoguidage pour pose de voie veineuse périphérique ou ponction radiale artérielle en MCO Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts

Criblage et séquençage – COVID19

Criblage et séquençage – COVID19 Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 23 Janvier revient sur les modalités de criblage et séquençage des variants COVID19 par les laboratoires et leurs modalités de remboursement par l’assurance maladie (montant et conditions). Arrêté du 23 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet

Covid 19 – Chaînes de contamination- Personne « co-exposée »

Covid 19 – Chaînes de contamination- Personne « co-exposée » Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Par un décret du 20 janvier 2021 est modifié le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 instituant un traitement de données dénommé « contact COVID » (Cf. Sentinelle n°265) en vue notamment de définir