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Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2021 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 6 Avril 2021, est agréée, afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé au niveau national, pour 5 ans l’Association Collectif Schizophrène. Sont renouvelées à titre
Registre de contention et d’isolement – Communication – Régime spécial – Secret médical Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Dans le cadre d’un pourvoi portant sur la communication d’une copie du registre de contention et d’isolement d’un Centre Hospitalier, le Conseil d’État a été amené à se prononcer sur une demande de sursis à exécution, jusqu’à
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COVID – 19 – Vaccination – PUI – Approvisionnement (Incontournable) Covid 19 • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Afin de faciliter le déploiement de la campagne de vaccination dans le cadre de l’épidémie de Covid 19, un décret du 2 avril 2021 vient modifier les décrets 2020-1262 et 2020-1310 (Cf. Sentinelle n°276). Sur
Exercice de la médecine – Autorisation d’exercice Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme) à diplôme hors UE, en instaurant un dispositif d’affectation ministérielle des lauréats Article réservé aux abonnés
Réforme du financement des Urgences – Dotation populationnelle Financements • Sentinelle La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Ce dernier repose depuis le 1er janvier 2021 sur une
Conditions de travail – Exposition professionnelles Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret du 12 avril 2021 transpose les nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles à certains agents chimiques et vient modifier l’article R4412-149 du Code du travail. Un tableau définit, agent chimique par agent chimique, la valeur limite d’exposition professionnelle. Décret n°
Irresponsabilité Pénale – Trouble psychique – Origine Responsabilité • Responsabilité Pénale • Sentinelle Dans un arrêt du 14 avril 2021, la Cour de Cassation, en cohérence avec la jurisprudence antérieure, pose pour la première fois de façon explicite le principe selon lequel la loi sur l’irresponsabilité pénale ne distingue pas selon l’origine du trouble mental
