Emploi d’un salarié étranger – Vérification des titres Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 31 Mars 2021 vient modifier le Code du travail relatif à l’emploi d’un salarié étranger. Cette modification vient clarifier les modalités de délivrance des autorisations de travail selon la situation de la personne. Par ailleurs, il est prévu…
Certificat médical – Copie – Victimes de violences Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales (Cf. Sentinelle n°270) a prévu que lorsqu’un examen médical d’une victime de violences a été requis par une autorité
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 1er avril 2021. Décision du 5 mars 2021 de l’Union nationale
Procédures budgétaires adaptées – Covid 19 Financements • Sentinelle Un décret du 31 mars 2021 définit à titre temporaire des procédures simplifiées de suivi budgétaire des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratifs dans le cadre de l’épidémie de covid-19 comme suit : l’EPRD pour l’exercice 2021 est transmis
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er trimestre 2021 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°286 du 16 au 31 mars 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger le fichier Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Assurance chômage – Salaire moyen de référence Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Suite à un arrêt en date du 25 Novembre 2020 rendu par le Conseil d’Etat et annulant plusieurs dispositions annexées au décret n°2019-797 du 26/07/2019 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle n°252 et n°279), un décret du 30 mars 2021
HAS – Recommandation de bonnes pratiques – Actualisation Organisation de la santé • Sentinelle Dans une décision du 23 décembre 2020 le Conseil d’État est venu préciser le régime contentieux des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé et, en particulier, les conditions auxquelles la légalité d’un refus du président de cette
Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2021 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Une circulaire du 12 février 2021 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2021 : la mobilisation du FIR dans le cadre de la gestion de la crise sanitaireles autres orientations nationales 2021 pour
