Sentinelle N°280 du 16 au 31 décembre 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle . Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Covid 19 – Activité partielle – Adaptation – Rémunération – Apprentis Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Au regard du contexte sanitaire, une ordonnance du 21 décembre 2020 vient proroger certaines dispositions prises pour faire face à l’épidémie de COVID et notamment : Jusqu’au 31 décembre 2021 les dispositions de l’ordonnance 2020-346 du 27 mars
Dépenses de transport dérogatoires – COVID Comptabilité • Sentinelle • Transports Par un arrêté en date du 30 Décembre 2020, l’assurance maladie peut prendre en charge pour les établissements de santé et médico-sociaux certains frais de transport, notamment les transports inter-établissement de patients en réanimation ou de patients déshébergés. Une convention type devra être con
EPRD – Modèle de présentation Comptabilité • EPRD • EPRD – Modèle de présentation • Sentinelle Le cadre de présentation de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 29 Décembre 2020. Les nouveaux modèles de décisions modificatives et d’EPRD synthétique
Apprentissage – Niveaux de prise en charge des contrats Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 29 Décembre fixe, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, les niveaux de prise en charge des contrats, par branches. Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 aout
Rémunération de stage – Dispositif « jeunes sans qualification » Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle • Stagiaire L’article 270 de la loi de finances pour 2021 précise qu’à compter du 1er janvier 2021, les jeunes sortis du système scolaire sans qualification ou à la recherche d’emploi disposant d’un niveau de qualification inférieur ou égal
Conditions techniques de fonctionnement – LHSS – LAM – ACT Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 29 Décembre 2020 vient modifier les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des « lits halte soins santé », des « lits d’accueil médicalisés » et des « appartements de coordination thérapeutique ». L’objectif est de créer de nouvel Article réservé
Télésurveillance – Expérimentation – Cahier des charges Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine Un arrêté en date du 23 décembre 2020 modifie les cahiers des charges prévus à l’article 54 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 portant sur la réalisation de la télésurveillance,
Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l’usage médical du
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