Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2024 Sentinelle Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème trimestre 2024 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°376 du 16 au 31 Décembre 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°376 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Accès aux urgences – Période hivernale Organisation des soins • Sentinelle • Urgence Une instruction opposable en date du 13 décembre 2024 détaille les attendus du ministère pour la mise en place de plans d’action territoriaux visant à garantir l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence durant la période hivernale. Il revient aux
ESSMS – Professionnels intervenant à domicile – Carte professionnelle Organisation des soins • Sentinelle La loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie (cf. Sentinelle spéciale – avril 2024) prévoit que les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées doivent, à
Intérim – Durée d’exercice préalable – Pièces justificatives Ressources Humaines • Sentinelle Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a limité l’intérim en début de carrière, exigeant une durée minimale d’exercice des fonctions qui serait fixée par décret (cf. Sentinelle n°352). Un décret du 24
Rayonnements ionisants – Protection des travailleurs Ressources Humaines • Sentinelle Un nouveau décret en date du 30 décembre 2024 revient sur la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants, notamment pour tenir compte de la création de l’ASNR (en lieu et place de l’IRSN), texte entrant en vigueur au 1er janvier 2025. Concernant les contraintes
Evolution du plan comptable – Etablissements de santé – M21 Comptabilité • Plan comptable • Sentinelle Un arrêté du 18 décembre 2024 fait évoluer le plan comptable M21, au 1er janvier 2025. Les tomes I et ses annexes, les tomes II et III de l’instruction budgétaire et comptable sont ainsi modifiés. Arrêté du 18 décembre
ESSMS – Documents budgétaires – PGFP Comptabilité • Sentinelle Un arrêté en date du 20 décembre 2024 vient modifier, à compter du 1er janvier 2025, l’annexe 12 de l’arrêté du 22 octobre 2003 portant sur le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel, document autonome de l’EPRD, pour les ESSMS et les USLD.
Documents budgétaires – Modèles de présentation Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés – Compte financier – EPRD – Décision modificative Comptabilité • Sentinelle Plusieurs arrêtés viennent modifier les modèles de présentation des documents financiers comme suit : Un arrêté du 18 décembre 2024 modifie le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés et abroge en
