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Droit privé des établissements de santé

Prestations de suppléance à domicile – Proche aidant – Répit

Prestations de suppléance à domicile – Proche aidant – Répit Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile – HAD L’article L. 313-23-5 du code de l’action sociale et des familles pose le cadre juridique relatif au relayage à domicile et aux séjours de répit aidant-aidé. Un décret du 19 août 2025 est venu…

Conférence nationale de l’autonomie – Composition

Conférence nationale de l’autonomie – Composition Organisation de la santé • Sentinelle Un décret publié au Journal officiel du 20 août 2025 prévoit que la conférence nationale de l’autonomie comprend désormais un représentant désigné par l’Union nationale des professionnels de santé, ce qui porte sa composition à 76 membres.  Décret n° 2025-828 du 19 août

Sentinelle N°391 du 1er au 15 Août 2025

Sentinelle N°391 du 1er au 15 Août 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°391 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Traitement du cancer par traitements médicamenteux – Organisation formalisée

Traitement du cancer par traitements médicamenteux – Organisation formalisée Organisation de la santé • Sentinelle Les titulaires d’autorisation de médecine, de chirurgie, de radiologie interventionnelle, de soins médicaux et de réadaptation ou d’hospitalisation à domicile peuvent être associés à un titulaire de la modalité de traitement du cancer par traitements médicamenteux systémiques(TMSC). Cette associatio Article

Expérimentation – Diabète Type 2

Expérimentation – Diabète Type 2 Organisation de la santé • Sentinelle La loi 2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021  (Cf. Sentinelle n°279) a prévu en son article 71 l’expérimentation d’un parcours de soins non médicamenteux pour les patients atteints de diabète de type 2. Dans ce cadre, un décret du 8 août

Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul

Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul Dotations • Financements • Sentinelle Un arrêté du 20 décembre 2024 était venu préciser les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères liés à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique

Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Par un arrêté en date du 24 juillet 2025, le dispositif médical numérique CARELINK est inscrit sur la liste des activités de télésurveillance, pour les patients ayant bénéficié d’une implantation de moniteur cardiaque implantable de la société MEDTRONIC. Un second arrêté

Arrêt des traitements – Directives anticipées – Obstination déraisonnable – Modalités d’appréciation

Arrêt des traitements – Directives anticipées – Obstination déraisonnable – Modalités d’appréciation Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle Le Conseil d’État, dans un arrêt du 7 juillet 2025, a rappelé les modalités d’appréciation par le médecin des conditions d’arrêt des traitements de suppléance des fonctions vitales. Ainsi, lorsqu’un