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Droit privé des établissements de santé

Accréditation- Laboratoire de biologie médical de référence

Accréditation- Laboratoire de biologie médical de référence COFRAC • Sentinelle Un décret du 16 mars 2021 vient modifier le décret du 30 décembre 2016 et relatifs aux laboratoires de biologie médicale de référence (Cf. Sentinelle n° 184) en vue de fixer les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence,…

Protocole de coopération – Prélèvement de cornées – Personnes décédées

Protocole de coopération – Prélèvement de cornées – Personnes décédées Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d'intervention auprès Article

Protocole de coopération – Fond d’œil – Rétinopathie diabétique

Protocole de coopération – Fond d’œil – Rétinopathie diabétique Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d'intervention auprès Article réservé

Carrière médicale – Attractivité – Cumul d’activité – Activité libérale

Carrière médicale – Attractivité – Cumul d’activité – Activité libérale Sentinelle Une ordonnance en date du 17 mars 2021 prise en application de l'article 13 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) vient adapter les conditions d'exercice et les dispositions

Expérimentation – Gestion du parcours de santé dans l’obésité

Expérimentation – Gestion du parcours de santé dans l’obésité Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle Par un arrêté du 1er mars 2021 est autorisée pour 5 ans l’expérimentation «gestion du parcours de santé dans l’obésité (GPSO) ». Le cahier des charges de cette expérimentation d’innovation en santé est publié en

Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19

Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19 Sentinelle Par un décret en date du 16 mars 2021 est de nouveau institué un mécanisme de compensation des heures supplémentaires, réalisées dans le contexte de crise sanitaire, sous forme exclusive d’indemnisation et avec majoration. Ce dispositif s’adresse aux fonctionnaires et agents contractuels de droit

Emplois fonctionnels de direction – liste des établissements

Emplois fonctionnels de direction – liste des établissements Sentinelle En application du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelle n° 271) est fixée la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction.En conséquence, l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relat Article réservé aux abonnés

Sentinelle N°285 du 1er au 15 Mars 2021

Sentinelle N°285 du 1er au 15 Mars 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle . Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour