Un décret du 16 mars 2021 vient modifier le décret du 30 décembre 2016 et relatifs aux laboratoires de biologie médicale de référence (Cf. Sentinelle n° 184) en vue de fixer les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence, afin de soumettre ces laboratoires au régime d’accréditation de droit…
Une ordonnance en date du 17 mars 2021 vient renforcer la gouvernance des GHT en précisant tout d’abord les modalités de mise en place d’une CME et d’une CSIRMT de groupement, au sein des GHT, en application de l'article 37 I et III de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et
En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. Dans ce cadre, un protocole de coopération « réalisation d'un bilan
En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. Dans ce cadre, un protocole de coopération « Médecins anesthésistes-réanimateurs et
Une ordonnance en date du 17 mars 2021 prise en application de l'article 13 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) vient adapter les conditions d'exercice et les dispositions relatives aux statuts des personnels médicaux hospitaliers exerçant dans les établissements
Par un arrêté du 1er mars 2021 est autorisée pour 5 ans l’expérimentation «gestion du parcours de santé dans l’obésité (GPSO) ». Le cahier des charges de cette expérimentation d’innovation en santé est publié en annexe de l’arrêté. Il repose sur 3 axes : Un parcours de santé gradué, fluide accompagnant le patient sur le long
Par un décret en date du 16 mars 2021 est de nouveau institué un mécanisme de compensation des heures supplémentaires, réalisées dans le contexte de crise sanitaire, sous forme exclusive d’indemnisation et avec majoration. Ce dispositif s’adresse aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public des établissements publics de santé et centres d’accueil de soins
En application du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelle n° 271) est fixée la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction.En conséquence, l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de
