Publications

Droit privé des établissements de santé

Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID

Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 22 Janvier 2021 fixe le suivi des travailleurs pendant la période d’urgence sanitaire. Pour mémoire, ce décret s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance du 2 Décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services…

Protocole de coopération – Echoguidage pour pose de voie veineuse périphérique ou ponction radiale artérielle en MCO

Protocole de coopération – Echoguidage pour pose de voie veineuse périphérique ou ponction radiale artérielle en MCO Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts

Criblage et séquençage – COVID19

Criblage et séquençage – COVID19 Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 23 Janvier revient sur les modalités de criblage et séquençage des variants COVID19 par les laboratoires et leurs modalités de remboursement par l’assurance maladie (montant et conditions). Arrêté du 23 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet

Covid 19 – Chaînes de contamination- Personne « co-exposée »

Covid 19 – Chaînes de contamination- Personne « co-exposée » Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Par un décret du 20 janvier 2021 est modifié le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 instituant un traitement de données dénommé « contact COVID » (Cf. Sentinelle n°265) en vue notamment de définir

Contractualisation – Qualité et efficience des soins

Contractualisation – Qualité et efficience des soins Organisation des soins • Sentinelle Par un arrêté en date du 31 décembre 2020 est modifié l’arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 162-30-3

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par

Sentinelle N°281 du 1er au 15 Janvier 2021

Sentinelle N°281 du 1er au 15 Janvier 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle . Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

FMESPP – 2ème Délégation de crédits 2020

FMESPP – 2ème Délégation de crédits 2020 Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Une circulaire du 17 décembre 2020, mise en ligne le 15 janvier 2021, fixe la répartition de la 2ème délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) au titre de 2020 et ce pour