Contractualisation – Qualité et efficience des soins

Par un arrêté en date du 31 décembre 2020 est modifié l’arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale (Cf. senti