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Droit privé des établissements de santé

Objectifs territoriaux- Missions spécifiques – Missions d’intérêt général – Liste  des actions et dispositifs concernés

Objectifs territoriaux- Missions spécifiques – Missions d’intérêt général – Liste  des actions et dispositifs concernés Financements • Sentinelle Un arrêté du 4 juin 2025 vient établir les listes suivantes : Celle relative aux actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités susceptibles de donner lieu à…

Versement allocation mensuelle – Valorisation des actes

Versement allocation mensuelle – Valorisation des actes Financements • Sentinelle Un arrêté du 4 juin 2025 vient modifier plusieurs arrêtés relatifs aux financements des établissements de santé en vue d’une part d’une mise en cohérence de ces textes avec les évolutions législatives récentes, d’autre part de préciser certaines modalités de financement. Dans ce cadre, il

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base des articles L.162-22-7 et L162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

Autorisation – Chirurgie cardiaque, chirurgie pédiatrique et chirurgie bariatrique – Conditions techniques de fonctionnement

Autorisation – Chirurgie cardiaque, chirurgie pédiatrique et chirurgie bariatrique – Conditions techniques de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 6 juin 2025 vient modifier les conditions techniques de fonctionnement au titre de l’autorisation pédiatrique et de de chirurgie adulte prenant en charge à titre dérogatoire des enfants de plus

Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique

Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Par arrêté en date du 5 juin 2025, le montant du forfait technique du dispositif médical TLS défibrillateur ou stimulateur cardiaque BOSTON, initialement fixé par l’arrêté du 13 mars 2025 (cf. Sentinelle n°382) est modifié. Il est désormais de 540.21 euros

Titre de secrétaire assistant médico-administratif – Compétences

Titre de secrétaire assistant médico-administratif – Compétences Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêté du 2 juin 2025, le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social  est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l’intitulé de secrétaire assistant médico-administratif pour cinq ans à compter du 1er septembre 2025 et classé au Article réservé

Service public départemental de l’autonomie – Cahier des charges

Service public départemental de l’autonomie – Cahier des charges Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 28 mai 2025 prévoit le cahier des charges du service public départemental de l’autonomie (SPDA) défini comme un « nouveau service public mis en œuvre solidairement par les acteurs institutionnels et professionnels agissant pour le soutien à l’autonomie des

Sentinelle N°386 du 16 au 31 Mai 2025

Sentinelle N°386 du 16 au 31 Mai 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°386 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

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