Droit privé des établissements de santé

Télésurveillance médicale – Inscription – Lombalgie subaiguë ou chronique après rééducation fonctionnelle hospitalière – Forfait technique Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 26 décembre 2024, entrant en vigueur le 13 janvier 2025, vient inscrire sur la liste des activités de télésurveillance prise en charge par l’assurance maladie l’indication de télésurveillance médicale des patients…

Télésurveillance médicale – Inscription – Diabète gestationnel – Forfaits techniques Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 19 août 2024 entrant en vigueur le 1er septembre 2024 avait inscrit sur la liste des activités de télésurveillance prise en charge par l’assurance maladie l’indication de surveillance des patientes atteintes de diabète gestationnel via le dispositif

Prestation d’hébergement temporaire non médicalisé – Financement – Prolongation Financements • Sentinelle La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°279) a institué en son article 59 la possibilité pour les établissements de santé de mettre en place un dispositif d’hébergement non médicalisé en amont

Etudes nationales de Coûts – Listes Financements • Sentinelle L’article L.6113-11 du code de la santé publique a institué des études annuelles nationales de coûts auprès d’établissements de santé publics et privés à but non lucratifs afin de disposer de données sur les coûts de prise en charge. La liste des établissements de santé admis à