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Droit privé des établissements de santé

Parcours de soins global après traitement du cancer

Parcours de soins global après traitement du cancer Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle Dans le cadre du parcours de soins global prévu à l’article L1415-8 du Code de la santé publique, pour les personnes ayant reçu un traitement contre le cancer, un arrêté vient préciser l’organisation de ce bilan et consultations,…

Programme d’éducation thérapeutique – Régime de déclaration

Programme d’éducation thérapeutique – Régime de déclaration Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 31 Décembre 2020 revient sur le régime d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique (ET) en le remplaçant par un régime de déclaration à compter du 1er Janvier 2021. Il permet le dépôt du projet auprès de l’ARS par voie

Développement durable – Plastique

Développement durable – Plastique Environnement – Gaz à effet de serre • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Un décret en date du 31 Décembre 2020 revient sur l’interdiction de produits à usage unique en matière plastique, en modifiant plusieurs articles du Code de l’environnement, notamment ceux visant les gobelets, verres et couverts. Le texte précise

Focus N°144 : La prescription médicale

Focus N°144 : La prescription médicale Focus • Organisation interne et organisation des soins   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2020

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2020 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°280 du 16 au 31 décembre 2020

Sentinelle N°280 du 16 au 31 décembre 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle . Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Dépenses de transport dérogatoires – COVID

Dépenses de transport dérogatoires – COVID Comptabilité – Finances • Sentinelle • Transports Par un arrêté en date du 30 Décembre 2020, l’assurance maladie peut prendre en charge pour les établissements de santé et médico-sociaux certains frais de transport, notamment les transports inter-établissement de patients en réanimation ou de patients déshébergés. Une convention type devra

EPRD – Modèle de présentation

EPRD – Modèle de présentation Comptabilité – Finances • EPRD • EPRD – Modèle de présentation • Sentinelle Le cadre de présentation de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 29 Décembre 2020. Les nouveaux modèles de décisions modificatives et