Complément de traitement – Fonction publique hospitalière (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Conformément aux annonces dans le cadre du Ségur de la santé, par décret en date du 19 Septembre 2020, est créé un complément indiciaire pour tous les agents de fonction publique hospitalière, fonctionnaire et contractuel, exerçant au…
Substances vénéneuses – Modification de la liste I (septembre 2020) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté en date du 11 Septembre 2020
Dispense de certification des comptes 2019 – COVID Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle Une ordonnance du 15 avril 2020 publiée au JORF du 16 avril 2020 a posé diverses mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19 parmi lesquelles un allégement et une simplification de la charge administrative liée pour les établissements publics
Mutualisation des heures syndicales – Coût horaire moyen 2019 Heures syndicales • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les
Rémunération – Praticiens hospitaliers – Contractuels Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 28 Septembre 2020 complété par un arrêté du même jour vient modifier les émoluments des praticiens hospitaliers, en instituant : Une nouvelle grille d’émoluments comprenant 10 échelons Un dispositif de reclassement
Praticien en période probatoire – Indemnités Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Conformément aux négociations dans le cadre du Ségur de la santé, un décret en date du 21 Septembre 2020 complété par des arrêtés d’application du même jour, permet aux praticiens hospitaliers temps plein et temps
Indemnité d’engagement de service public exclusif Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Suite aux annonces du Ségur de la santé, le montant de l’indemnité d’engagement de service public exclusif est revalorisé comme suit : Pour les PH temps plein, les praticiens attachés, les assistants des hôpitaux, les personnels
Rémunération – Docteur Junior – Interne – FFI – Externe Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 11 Septembre 2020 vient modifier l’arrêté du 15 juin 2016 relatifs à la rémunération des docteurs juniors, internes, FFI, étudiants en médecine. Arrêté du 11 septembre
Internes – Affectation en outre-mer Internes • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 15 Septembre 2020 vient compléter l’article R6153-10 du Code de la santé publique, relatif à la rémunération des internes affectés en outre-mer au titre de leur lieu de stage (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyane, Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Mique Article réservé
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