Publications

Droit privé des établissements de santé

Dotation nationale forfaitaire – Hôpitaux de proximité (septembre 2020)

Dotation nationale forfaitaire – Hôpitaux de proximité (septembre 2020) Dotations • Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 4 Septembre vient modifier l’arrêté du 14 Mai 2020 fixant la dotation nationale forfaitaire garantie, par région, pour les hôpitaux de proximité (Voir annexe). Le montant national est fixé à 515 461 165 €. Arrêté du 4 septembre…

Certification des comptes 2019 – Mise à disposition des documents au certificateur (septembre 2020)

Certification des comptes 2019 – Mise à disposition des documents au certificateur (septembre 2020) Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle Du fait des mesures dérogatoires COVID, le calendrier de mise à disposition du certificateur des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (septembre 2020)

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (septembre 2020) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 8 Septembre 2020 révise pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) sur : les dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR

Substances psychotropes – Liste (septembre 2020)

Substances psychotropes – Liste (septembre 2020) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substances psychotropes • Substances vénéneuses et stupéfiants La troisième partie de la liste des substances psychotropes figurant en annexe de l’arrêté du 22 février 1990 (substances, sels et préparations renfermant substances ou leurs sels) est complétée par un arrêté du 9

Avancement – Taux de promotion (septembre 2020)

Avancement – Taux de promotion (septembre 2020) Avancement de grade – Taux de promotion • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2020)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2020) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (septembre 2020)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (septembre 2020) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en

Médicaments agréés – Service public (septembre 2020)

Médicaments agréés – Service public (septembre 2020) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains