Maladie professionnelle – COVID19 (Incontournable) Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 14 Septembre 2020 vient ajouter un tableau de maladies professionnelles « affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-COV2 ». Pour mémoire, le cadre juridique général de reconnaissance des maladies professionnelles (en droit du travail et en droi Article…
Protocole de coopération – Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser
Dispositif anti-cadeaux – Déploiement du dispositif RH – Fonction Publique • Sentinelle Une note d’information en date du 11 Septembre 2020 revient sur le déploiement du dispositif « anti-cadeaux », précisé par le décret 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé (Cf.
Avancement – Taux de promotion Sentinelle En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière est modifié afin de défin Article réservé aux abonnés
Certification des comptes 2019 – Mise à disposition des documents au certificateur Sentinelle Du fait des mesures dérogatoire COVID, le calendrier de mise à disposition du certificateur des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes est modifié pour la certification des comptes au
Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives – Expérimentation Financements • Sentinelle Pris en application de l’article 51 de la LFSS pour 2018, un arrêté du 3 août 2018 autorise pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2018 l’expérimentation du dispositif d’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés
Publication des emplois publics – CDI – Poste à pourvoir Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 29 Juillet 2020 revient sur la question de la publication des emplois publics occupés par des agents contractuels en CDI. L’arrêt concerne la fonction publique d’état, mais est tout
Domanialité publique – Cession entre personnes publiques Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle Dans un arrêt en date du 29 Juillet 2020, le Conseil d’Etat revient sur les modalités de cession entre personnes publiques, sans déclassement préalable, cession prévue à l’article L3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Comptabilité publique – Paiement sans ordonnancement ou avant service fait Comptabilité • Comptables publics • Sentinelle Une instruction en date du 14 Août 2020, mise en ligne le 19 Août 2020 précise les modalités d’application de l’arrêté du 16 Février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics
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