Soins dentaires – Permanence des soins Organisation des soins • Sentinelle Par un décret en date du 20 janvier 2026, le champ des professionnels de santé retraités pouvant participer à la régulation de médecine ambulatoire : auparavant, seuls les médecins retraités étaient concernés, tandis que le décret vise désormais « les professionnels médicaux retraités Article réservé aux…
Entretien préalable au licenciement – Mode de convocation – Contestation sur la date de convocation Contractuels • Licenciement et Fin de contrat • Ressources Humaines • Sentinelle La Cour de cassation a rappelé, dans une jurisprudence du 21 janvier 2026, que le recours à une lettre recommandée avec accusé de réception ou à une lettre
Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul Dotations • Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 15 janvier 2026 revient sur les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères liés à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des
Construction de bâtiments – Exigences de performance énergétique et environnementale Environnement – Gaz à effet de serre • Etablissements • Sentinelle Un décret en date du 15 janvier 2026 pose de nouvelles exigences en matière de performance énergétique pour la construction de certains bâtiments d’activité tertiaire dont la demande de permis de construire ou de
Procédure disciplinaire – Droits de la défense – Enquête interne Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation précise que le respect des droits de la défense duquel découle le principe de la contradiction qui s’appliquent tous deux en matière disciplinaire n’imposent pas de permettre
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Expérimentation – Néonatalogie à domicile Expérimentations – Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 11 avril 2022 a prévu une expérimentation d’une durée de trois ans, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à exercer l’activité de néonatalogie (Cf. Sentinelle n° 311). Il
MCO – Éléments tarifaires – 2026 Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Par arrêté en date du 12 janvier 2026, sont fixés les tarifs et les forfaits pour les activités de médecine chirurgie obstétrique (MCO) et de prélèvements d’organes. Ainsi, pour les urgences, les montants des forfaits sont les suivants : « accueil et
SMR – Éléments tarifaires – 2026 Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Un arrêté en date du 12 janvier 2026 vient définir les tarifs nationaux des prestations des soins médicaux de réadaptation (SMR). Les tarifs des suppléments transports sont également fixés. La valeur du coefficient prudentiel est fixée à 0.7%. L’arrêté comprend les annexes
