Publications

Droit privé des établissements de santé

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris…

Sentinelle N°276 du 16 au 31 Octobre 2020

Sentinelle N°276 du 16 au 31 Octobre 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle . Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

COVID – Prise en charge des corps des personnes décédées

COVID – Prise en charge des corps des personnes décédées Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Par décrets en date du 16 Octobre et du 30 Octobre 2020, sont rappelées les modalités de prise en charge des corps des personnes décédées d’une infection par le virus SARS-CoV-2 (confirmée

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par

Urgence sanitaire – COVID 19

Urgence sanitaire – COVID 19 Covid 19 • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Par décret en date du 14 Octobre, l’état d’urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 Octobre 2020. Ce décret est pris sur le fondement de l’article L3131-13 du Code de la santé publique, qui permet au Gouvernement de déclarer l’urgence sanitaire,

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

Mise en accessibilité numérique

Mise en accessibilité numérique Etablissements – Gouvernance • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle Une circulaire en date du 17 Septembre 2020, mise en ligne le 28 Octobre 2020 rappelle les obligations d’accessibilité des sites publics aux personnes en situation de handicap. Dans ce cadre et notamment il est précisé que les organismes assujettis

Rayonnements ionisants – Modalités de réalisation des mesurages

Rayonnements ionisants – Modalités de réalisation des mesurages Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un arrêté en date du 23 Octobre vient préciser les modalités de réalisation des mesurages effectués dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels d’exposition aux rayonnements ionisants, prévus par le Code du travail, notamment aux articles R4451-40 à