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Droit privé des établissements de santé

Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis

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Prime de fonctions et de résultats – Indemnités d’exceptions

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2020

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Dispense de certification des comptes 2019 – COVID

Dispense de certification des comptes 2019 – COVID Comptabilité – Finances • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle Une ordonnance du 15 avril 2020 publiée au JORF du 16 avril 2020 a posé diverses mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19 parmi lesquelles un allégement et une simplification de la charge administrative liée pour les

Mutualisation des heures syndicales – Coût horaire moyen 2019

Mutualisation des heures syndicales – Coût horaire moyen 2019 Heures syndicales • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les