Médicaments agréés – Service public (juin 2020) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains…
Compte épargne temps – Progression annuelle maximale – Dérogation – COVID 19 – Personnels médicaux Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par arrêté en date du 26 juin, la progression annuelle maximale du nombre de jours de CET des personnels médicaux des établissements publics de santé est fixée à 30 jours pour
Agrément associations d’usagers (juin 2020) Associations représentant des usagers 2020 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 16 juin 2020, plusieurs agréments nationaux d’associations d’usagers font l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans : à compter du 18 juin 2020 : la Fédération
Allocations de retour à l’emploi – Agents publics – Modification du règlement d’assurance chômage (Incontournable) Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 16 Juin 2020, entrant en vigueur immédiatement, précise le régime particulier de l’assurance chômage des agents du secteur public. Il est rappelé que ces agents relèvent des règles
Mesures COVID – Commande publique Achats – Marchés publics • Covid 19 • Sentinelle Deux textes en date du 17 juin 2020 pris dans le cadre de la crise sanitaire apportent des mesures transitoires dans le cadre des marchés publics : la loi n°2020-734 du 17 Juin 2020 précise en son article 38 qu’un marché public
Protocole de coopération – Première consultation d’alcoologie par un infirmier Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou
Mesures générales et dérogatoires – COVID – Report Covid 19 • Etablissements • Sentinelle Une loi en date du 17 Juin autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, diverses mesures pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, dans les 6 mois de la fin de l’état d’urgence, fixée à ce jour au
Mesures diverses COVID – EMS – Elections CSE (privé) – Procédures (privées) accidents du travail Covid 19 • Etablissements • Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois, toutes
Mesures COVID – Tests pour les professionnels de santé Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 25 Juin 2020, venant modifier l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de
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