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Droit privé des établissements de santé

Rémunération – Praticiens hospitaliers – Contractuels

Rémunération – Praticiens hospitaliers – Contractuels Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 28 Septembre 2020 complété par un arrêté du même jour vient modifier les émoluments des praticiens hospitaliers, en instituant : Une nouvelle grille d’émoluments comprenant 10 échelons Un dispositif de reclassement…

Praticien en période probatoire – Indemnités

Praticien en période probatoire – Indemnités Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Conformément aux négociations dans le cadre du Ségur de la santé, un décret en date du 21 Septembre 2020 complété par des arrêtés d’application du même jour, permet aux praticiens hospitaliers temps plein et temps

Indemnité d’engagement de service public exclusif

Indemnité d’engagement de service public exclusif Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Suite aux annonces du Ségur de la santé, le montant de l’indemnité d’engagement de service public exclusif est revalorisé comme suit : Pour les PH temps plein, les praticiens attachés, les assistants des hôpitaux, les personnels

Rémunération – Docteur Junior – Interne – FFI – Externe

Rémunération – Docteur Junior – Interne – FFI – Externe Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 11 Septembre 2020 vient modifier l’arrêté du 15 juin 2016 relatifs à la rémunération des docteurs juniors, internes, FFI, étudiants en médecine. Arrêté du 11 septembre

Internes – Affectation en outre-mer

Internes – Affectation en outre-mer Internes • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 15 Septembre 2020 vient compléter l’article R6153-10 du Code de la santé publique, relatif à la rémunération des internes affectés en outre-mer au titre de leur lieu de stage (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyane, Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Mique Article réservé

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2020)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2020) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (septembre 2020)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (septembre 2020) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en

Médicaments agréés – Service public (septembre 2020)

Médicaments agréés – Service public (septembre 2020) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Mesures diverses COVID : ASA, télétravail, port du masque

Mesures diverses COVID : ASA, télétravail, port du masque Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une instruction (non publiée à ce jour) de la DGOS du 14 Septembre 2020 revient sur la prise en compte dans la fonction publique hospitalière de l’évolution de l’épidémie de COVID-19. Sont notamment rappelés : Les règles