COVID – Prélèvements – Masseurs-kinésithérapeutes Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 15 Septembre 2020 revient sur les actes de prélèvement nasopharyngé, en permettant leur réalisation par les masseurs-kinésithérapeutes, en laboratoire, en cabinet, dans une structure dédiée de prélèvement ou à domicile. Pour le prélèvement en laboratoire, les masseurs-kinésithér…
Modèle de convention tripartite – Apprentissage Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 14 septembre 2020 vient préciser le modèle de convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage. Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la
Complément de traitement – Fonction publique hospitalière Sentinelle Conformément aux annonces dans le cadre du Ségur de la santé, par décret en date du 19 Septembre 2020, est créé un complément indiciaire pour tous les agents de fonction publique hospitalière, fonctionnaire et contractuel, exerçant au sein : Des établissements publics de santé, sauf servic Article réservé aux
Sentinelle N°273 du 1er au 15 Septembre 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Suppression d’emploi – Mesures d’accompagnement RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a modifié l’article 93 de la loi 86-33 en vue de créer un dispositif global d’accompagnement des agents dont l’emploi est supprimé dans le cadre d’une restructuration. Ainsi, en cas de
Dotation nationale forfaitaire – Hôpitaux de proximité (septembre 2020) Dotations • Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 4 Septembre vient modifier l’arrêté du 14 Mai 2020 fixant la dotation nationale forfaitaire garantie, par région, pour les hôpitaux de proximité (Voir annexe). Le montant national est fixé à 515 461 165 €. Arrêté du 4 septembre
Certification des comptes 2019 – Mise à disposition des documents au certificateur (septembre 2020) Comptabilité – Finances • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle Du fait des mesures dérogatoires COVID, le calendrier de mise à disposition du certificateur des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (septembre 2020) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 8 Septembre 2020 révise pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) sur : les dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR
Substances psychotropes – Liste (septembre 2020) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substances psychotropes • Substances vénéneuses et stupéfiants La troisième partie de la liste des substances psychotropes figurant en annexe de l’arrêté du 22 février 1990 (substances, sels et préparations renfermant substances ou leurs sels) est complétée par un arrêté du 9
