Médicaments agréés – Service public (juin 2020) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains…
Prime exceptionnelle COVID19 – Etablissements de santé – Champs d’application – Modifications Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (Cf. Sentinelle n°264) a prévu en son article 11, une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence. Un décret d’application en
Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19 Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret en date du 11 Juin 2020 est institué un mécanisme de compensation des heures supplémentaires, réalisées dans le contexte de crise sanitaire, sous forme exclusive d’indemnisation et avec majoration. Ainsi, les heures supplémentaires
Temps additionnel et indemnisation des gardes – Personnels médicaux Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un arrêté en date du 8 juin 2020, l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes, effectués sur la période du 1er mars au 30 avril 2020, est majorée : Majoration des plages de temps
Compte épargne temps – Progression annuelle – COVID 19 Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 10 juin 2020 vient adapter le régime du compte épargne temps au titre de l’année 2020, pour tirer les conséquences de l’épidémie de COVID19. Par dérogation, au titre de l’année 2020, la
Reprise des procédures administratives – Assurance maladie Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 11 Juin 2020 prévoit la reprise de certaines procédures administratives prévues par le Code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles, notamment le contrôle
Etat d’urgence sanitaire – COVID 19 – Modalités du contrôle des mesures d’isolement par le juge des libertés Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Une loi en date du 11 mai 2020 (Cf Sentinelle n°265) prolongeant l’état d’urgence, instaurait une mise en quarantaine possible avec contrôle du juge des
Etat d’urgence sanitaire – Mesures générales – COVID 19 – Rassemblement Covid 19 • Etablissements • Sentinelle Une loi en date du 11 mai 2020 est venue prolonger l’état d’urgence, déclaré initialement par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262), jusqu’au 10 Juillet 2020. Cette même loi avait prévu les modalités de
Prime exceptionnelle COVID19 – Champs d’application – Modifications Sentinelle La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (Cf. Sentinelle n°264) a prévu en son article 11, une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence. Un décret d’application en date du 14 mai 2020 a fixé les conditions d’attribution de cette
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