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Droit privé des établissements de santé

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2020)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2020) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en

Médicaments agréés – Service public (août 2020)

Médicaments agréés – Service public (août 2020) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Prime COVID – Etablissement public de santé (Incontournable)

Prime COVID – Etablissement public de santé (Incontournable) Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une instruction en date du 9 Juin 2020 revient sur les modalités de la mise en œuvre de la prime COVID au personnel de droit public des établissements publics de santé. Au-delà des éléments réglementaires prévus par le

Budget – Modèle de suivi et d’exécution – EPRD (août 2020)

Budget – Modèle de suivi et d’exécution – EPRD (août 2020) Comptabilité – Finances • EPRD • EPRD – Modèle de suivi et d’exécution • Sentinelle L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux

Budget – Modèle de décision modificative – EPRD (août 2020)

Budget – Modèle de décision modificative – EPRD (août 2020) Comptabilité – Finances • EPRD • EPRD – Modèle de décision modificative • Sentinelle Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 11

Contrat d’apprentissage – Aide forfaitaire

Contrat d’apprentissage – Aide forfaitaire Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 24 Août 2020 vient définir les modalités d’attribution des aides versées aux employeurs (de moins de 250 employés et sous certaines conditions, aux employeurs de plus de 250 salariés), de salariés en contrat, pour un contrat conclu

Déplacements temporaires – Indemnités de mission – Taux

Déplacements temporaires – Indemnités de mission – Taux Comptabilité – Finances • Sentinelle En matière de remboursement de frais de mission au sein de la fonction publique hospitalière, le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 relatif au règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents de la FPH (lien) et notamment

Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement (Incontournable)

Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement (Incontournable) Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’article 4 alinéa 2 de loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) modifié par l’article 53 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle 247) dispose