Dans le cadre des mesures prises pour organiser la sortie de l’urgence sanitaire à partir du 11 juillet 2020 un décret du 10 juillet 2020 (Cf. Sentinelle n° 269) a explicité les mesures d’hygiène et de distanciation sociale restant obligatoire en tout lieu et en toute circonstance. Ce décret a été modifié par un décret…
Un arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, facilite la réalisation de tests de dépistage en posant les mesures suivantes : La possibilité pour
Le Conseil d’état, statuant en référé s’est prononcé sur la légalité de la prise de température par le biais d’une caméra thermique à l’insu d’une personne entrant dans un établissement public. Tout d’abord, il précise que si des caméras thermiques « permettent la saisie d'une information, par une personne agissant au nom de celle qui en
Les Associations suivantes sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances hospitalières ou de santé publique : Les Séropotes Association méningiomes dus à l'acétate de cyprotérone, aide aux victimes et prise en compte des autres molécules (AMAVEA). Par ailleurs, un agrément national fait l’objet d’un renouvellement pour une durée
Par une loi du 30 juillet 2020 publiée au JORF du 31 juillet a été modifiée la loi de finances pour 2020. Certaines mesures édictées dans le cadre du contexte COVID19 impactent les établissements de santé et médico sociaux parmi lesquelles il convient de mentionner : L’annulation pendant 3 mois à compter du 12 mars 2020 des redevances dus
Une loi du 30 juillet 2020 publiée au JORF du 31 juillet 2020 vient instituer de nombreuses mesures en vue de protéger les victimes de violences conjugales. Certaines d’entre elles intéressent directement les professionnels de santé. Ainsi, elle autorise tout médecin ou professionnel de santé de lever son secret professionnel afin de porter « à la
La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a mis en ligne le rapport d’activité pour l’année 2017 de la Commission de Déontologie de la Fonction Publique. Ce rapport, outre les rappels sur la compétence de la commission et la procédure à suivre détaille le sens des avis rendus notamment en ce
Dans le cadre des mesures prises pour organiser la sortie de l’urgence sanitaire à partir du 11 juillet 2020 un décret du 10 juillet 2020 (Cf. Sentinelle n° 269) a explicité les mesures d’hygiène et de distanciation sociale restant obligatoire en tout lieu et en toute circonstance. Ce décret a été modifié par un décret
Un arrêté du 16 juillet 2020 vient définir le cadre de l’accréditation des laboratoires de biologie médicale en application de l’article L6221-1 du code de la santé publique (lien) selon les modalités suivantes : l’accréditation se fait dorénavant sur une ligne de portée et non sur chaque examen une ligne de portée correspond à un ensemble
