Publications

Droit privé des établissements de santé

Praticien libéral – Contrat de participation – Statut (Incontournable)

Praticien libéral – Contrat de participation – Statut (Incontournable) PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un arrêt en date du 29 juin 2020, le Conseil d’Etat est venu préciser la nature des liens entre un établissement de santé et un praticien libéral. Il précise ainsi que «  si les articles…

Santé publique – Citoyen Sauveteur – Gestes de premiers secours

Santé publique – Citoyen Sauveteur – Gestes de premiers secours Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Par une loi du 3 juillet 2020 publiée au JORF du 4 juillet 2020 est créé le statut de citoyen sauveur attribué à quiconque porte assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril

Psychologue – Recrutement – Jury des concours

Psychologue – Recrutement – Jury des concours Evolution des carrières • Jury de concours • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un arrêté du 26 juin 2020 a été modifié l’arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31

Sortie Thérapeutique – Défaut de surveillance – Sanction disciplinaire

Sortie Thérapeutique – Défaut de surveillance – Sanction disciplinaire Divers • Responsabilité • Sentinelle Une décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux est venue préciser la responsabilité d’une infirmière dans le cadre de la surveillance de patients au cours d’une sortie thérapeutique. En l’espèce, trois infirmières ont reçu un avertissement suite à la «

Service sanitaire des étudiants en santé

Service sanitaire des étudiants en santé Formation – Etudes • Sentinelle • Service sanitaire des étudiants en santé Un décret du 12 juin 2018, publié au JORF du 13 juin, a fixé le cadre juridique du service sanitaire devant être effectué par les étudiants inscrits dans un cursus d’apprentissage donnant accès à une profession de

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (juillet 2020)

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (juillet 2020) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 9 juillet 2020 fixe pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des

Congés bonifiés – Durée – Fréquence – Frais (Incontournable)

Congés bonifiés – Durée – Fréquence – Frais (Incontournable) Congés • Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret du 2 juillet 2020 est modifié le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique. Ainsi, alors que ces congés pouvaient durer jusqu’à 55 jours (35

Sentinelle N°269 du 1er au 15 Juillet 2020

Sentinelle N°269 du 1er au 15 Juillet 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour